Face aux pertes importantes subies par les différents secteurs lors du gel d'avril, le gouvernement précise les modalités de ses aides.
Une perte d'environ un tiers de la vendange.
Le gel qui vient de s’abattre sur l’Hexagone a occasionné la perte d’environ un tiers de la vendange à venir, avec un coût d’au moins 2 Mrd€ pour la filière viticole, a exposé Jérôme Despey, président du conseil viticole de FranceAgriMer, à la réunion de la cellule de crise le 12 avril autour du ministre de l’Agriculture.
Face aux conséquences de ce gel « pire qu’en 2017 » encore présent dans les esprits, il a demandé au ministre au nom des viticulteurs, des coopératives et des maisons de négoce, des mesures fiscales (exonération de TFNB), sociales (suppression en 2022 des charges patronales et salariales) et bancaires (report en fin de tableau des annuités avec prise en charte des intérêts).
Il a aussi demandé d’autres mesures « qui ne coûtent rien à l’État » : prolongation jusqu’au 31 décembre du stockage privé, qui était prévu jusqu’au au 30 juin pour éviter de libérer des stocks sur le marché avant la petite vendange qui s’annonce.
Et « la plus grande attention » pour éviter que du vin venant de pays moins frappé par le gel se retrouve commercialisé sous une bannière française.
Jérôme Despey a annoncé qu’une prochaine réunion de la cellule de crise se tiendra le lundi 19 avril.
Quant au fonds exceptionnel annoncé par Julien Denormandie, il fera l’objet d’un arbitrage interministériel qui en définira les modalités, indique-t-on par ailleurs dans la filière.
Jean Castex précise les premiers dispositifs de soutien à l'Assemblée
Interrogé par de nombreux députés sur le gel des derniers jours, lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l’Assemblée le 13 avril, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la création d’un « dispositif exceptionnel de solidarité national ».
Dispositif qui sera proposé « dans les prochains jours » par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, a précisé ce dernier dans l’Hémicycle.
Comme annoncé, ce dispositif viendra en plus du régime des calamités agricoles dont le fonds (FNGRA) a été déplafonné vu l’ampleur des dégâts.
Sans spécifier dans quelle mesure il sera abondé, Olivier Dussopt a indiqué que le FNGRA « correspond en moyenne à 130-150 millions d’euros (M€) par an », mais qu’il a déjà largement dépassé cette limite par le passé: « Je pense à 2004, où nous avions consacré collectivement 800M€ au financement du FNGRA », a-t-il indiqué.
Jean Castex a de plus indiqué qu’il faut « aussi aller plus vite en consentant des avances de trésorerie à des agriculteurs qui sont sinistrés, et qui étaient déjà en grave difficulté dans le cadre de la crise [de la Covid-19] que nous traversons ».
L'APCA rappelle ses demandes, la FNPF veut assouplir le Plan de relance
Dans un communiqué paru le 13 avril, l'APCA (chambres d'agriculture) expose ses demandes d'accompagnement public après l'épisode de gel « qui par son ampleur géographique et son intensité (est) pire qu'en 1991 ».
Les chambres d'agriculture demandent que l'enveloppe nationale du FNGRA (calamités) soit « déplafonnée » ; que soit mise en place l'exonération de TATFNB pour les agriculteurs sinistré, et un « accompagnement social, fiscal, bancaire » ainsi que la « mise en place d'un mécanisme d'aide simple et rapide ».
Elles demandent par ailleurs aux banques et « principaux fournisseurs » des agriculture des « reports et un étalement des échéances de prêts ».
Alors qu'une enveloppe de 100 millions d’euros est prévue, dans le cadre du plan France relance, pour aider les agriculteurs à s’équiper face aux aléas climatiques, la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA) estime de son côté qu’il faut en assouplir les critères d’éligibilité: « [Dans ce cadre] les investissements sont accompagnés à hauteur de 30% et plafonnés à 40 000€, explique sa directrice Stéphanie Prat. Mais en matière de lutte contre les aléas climatique, les investissements peuvent vite chiffrer à l’hectare. Malheureusement là, avec des trésoreries qui vont être exsangues, on souhaite que l’accompagnement soit renforcé, sinon ça réduira largement les personnes qui pourront y prétendre ».
Source : agra
