ICPE
L'Autorité environnementale demande plus de transparence
Alors que la concertation sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale s’est clôturée le 10 février, l’Autorité environnementale demande au gouvernement de le revoir en adoptant « une approche à la fois plus simple et robuste juridiquement ».
Demandé par le Conseil d'Etat, ce nouveau décret, rappelle l’organe consultatif, vise à mettre en place une « clause-filet », permettant « de déclencher une étude d’impact, même en dessous des seuils, lorsque le milieu naturel est sensible », dans le cadre des installations classées pour l'environnement (ICPE).
Un rapport de Jacques Vernier, commandé par Ségolène Royal en 2015, recommandait de confier la mise en œuvre de cette clause à l’Autorité environnementale, rappelle cette dernière. Mais le texte en consultation prévoit de soumettre les projets « à l’autorité compétente en charge de la première procédure d’autorisation ou de déclaration ». Or, pour l’Autorité environnementale, ce processus « n’est pas transparent pour le public ».
Alors que les administrations sont enjointes « d’accélérer les procédures » et « de réduire les délais », « la question de l’objectivité de l’autorité chargée de la mise en œuvre de la clause filet peut se poser » selon l’Autorité environnementale.
Brève Agra
