COVID-19
L'allocation exceptionnelle de remplacement reste mobilisable

Alors que le dispositif exceptionnel d'allocation de remplacement demeure ouvert, y compris pour motif de garde d'enfant à domicile, la MSA lance un service en ligne pour simplifier l'obtention d'arrêt de travail dérogatoire.

L'allocation exceptionnelle de remplacement reste mobilisable
La MSA a mis en place un nouveau service de demande d'arrêt de travail dérogatoire, destiné aux personnes concernées par la garde d'enfants à la maison qui ne bénéficient pas du dispositif d'activité partielle et ne peuvent télétravailler. DR

« L'allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l'épidémie de Covid-19 reste mobilisable pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire », a rappelé le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 6 avril. D'un montant maximum de 112 euros par jour, cette aide a été créée en avril 2020 lors du premier confinement, puis réactivée le 30 octobre à l'occasion du deuxième confinement national. Peuvent en bénéficier « les exploitants qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou bien qui sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure ». De fait, les exploitants contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants - vu la fermeture des crèches et établissements scolaires - peuvent la solliciter, souligne le ministère dans le communiqué. Peuvent aussi la solliciter les non-salariés agricoles « arrivant sur le territoire français suite à un déplacement pour motif impérieux », ajoute la MSA dans un communiqué le 8 avril.

Arrêt de travail dérogatoire via la MSA

Pour faciliter le maintien à domicile des exploitants mais aussi des salariés agricoles, la MSA a annoncé le 1er avril avoir mis en place un nouveau service de demande d'arrêt de travail dérogatoire. Baptisé « Déclaration de maintien à domicile », il est destiné aux personnes concernées par la garde d'enfants à la maison qui ne bénéficient pas du dispositif d'activité partielle et ne peuvent télétravailler. Parmi les salariés qui n'entrent pas dans le champ de l'activité partielle figurent les stagiaires en formation professionnelle, les dirigeants salariés et salariés de droit public des chambres d'agriculture, précise la MSA sur son site internet. Ce nouveau service en ligne s'adresse également aux utilisateurs de l'application TousAntiCovid qui reçoivent une notification indiquant qu'ils ont été en contact avec quelqu'un testé positif à la Covid-19, selon un autre communiqué du 25 mars. Dans la mesure où ces personnes ne peuvent télétravailler, l'arrêt de travail dérogatoire dure neuf jour maximum : sept jours d'isolement avec un premier test antigénique à réaliser, et deux jours d'arrêt supplémentaires jusqu'à obtention du résultat du deuxième test de dépistage.

L.M

Pour tout renseignement, contacter sa caisse locale de Mutualité sociale agricole ou bien le site https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/coronavirus-mesures. Cette aide nécessite bien entendu de fournir des justificatifs.