Déclinaison française de la future Pac
Julien Denormandie précise sa copie
Après avoir présenté fin mai ses orientations générales pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future PAC, Julien Denormandie en a présenté ce 13 juillet une version plus détaillée à l'occasion d'un conseil supérieur d'orientation (CSO).
Il a tout d'abord annoncé les montants unitaires des écorégimes: 54 euros par hectare pour leur niveau de base, et 76 euros pour le niveau supérieur, rapportait son cabinet en fin de journée.
Julien Denormandie a apporté des précisions concernant la nouvelle certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) qui permettra d'accéder au niveau de base des écorégimes par la voie de la certification ; pour obtenir cette CE2+, il faudra répondre aux exigences de la CE2, ainsi qu'à un parmi cinq critères proposés.
Parmi ces critères, quatre permettent actuellement l'accès à la voie A de la HVE (niveau 3 de la CE) et un supplémentaire a été créé pour l'occasion, intitulé « sobriété », qui porte sur l'usage de matériels d'agriculture de précision et le recyclage des déchets.
Le ministre a par ailleurs confirmé le lancement d'un chantier de révision de la HVE, qui doit aboutir avant la mise en œuvre de la prochaine PAC, et qui aura des conséquences en ricochet sur le contenu de la CE2+.
Enfin toujours concernant les écorégimes, le ministre a précisé la nature du bonus (ou top-up) cumulable avec les voies Certification et Pratiques ; ce bonus sera accessible à partir de 6% de haies présentes sur les terres arables, et sera doté d'une enveloppe de 40M€ par an. Son montant unitaire n'a pas été précisé.
... une première version complète attendue d'ici la fin du mois
Lors de ce conseil d'orientation, Julien Denormandie a également apporté des précisions concernant les futures mesures agroenvironnementales (MAEC) et les aides bovines.
Selon son cabinet, « tous les agriculteurs qui disposent actuellement d'une MAEC bénéficieront d'une nouvelle dans la prochaine PAC », à l'exception, précise-t-il, de ceux d'entre eux qui bénéficient d'un dispositif actuellement « souscrit par moins de trois personnes ».
Il a par ailleurs confirmé la création de MAEC portant sur le bien-être animal, les pollinisateurs, et le zones intermédiaires.
Un autre volet d'annonces a porté sur les aides bovines. Le cabinet confirme le choix de recourir à la 4e méthode présentée aux parties prenantes, mêlant le type racial et le genre (sexe et âge). Et il a annoncé les montants unitaires des primes allouées à l'UGB : 104 euros de base pour les bovins allaitants et 57 euros pour les non-allaitants.
Le calendrier d'application des programmes opérationnels - ouverts à de nouvelles filières dans la future Pac - a aussi été précisé ; ils seront mis en œuvre à partir de 2024, au moins pour la filière protéagineux - l'horticulture et l'élevage ont été aussi cités comme intéressées.
Une première version de l'ensemble du PSN doit être soumise à une autorité environnementale d'ici la fin du mois, puis à consultation publique, en vue d'un envoi à la Commission européenne avant le 31 décembre.
