Ouverture d’une procédure de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds dues aux pluies et inondations du 29 et 30 décembre 2021 dans les communes de Chichilianne et de Saint-Honoré.
Les pertes de fonds sur sols (ravinement, glissement de terrain et coulée de boue) et sur ouvrages (chemin d’accès) dues aux pluies et inondations du 29 et 30 décembre 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 15 novembre 2022 dans les communes de Chichilianne et de Saint-Honoré.
Les demandes d’indemnisation se font par voie postale avec envoi à la DDT, Service agriculture et développement rural, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45 - 38040 GRENOBLE Cedex 09 et sont possibles entre le 16/01/2023 et le 14/02/2023, cachet de la poste faisant foi.
Les formulaires pour constituer le dossier sont disponibles sur le site : https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement- rural/Aides-conjoncturelles puis choisir dans la partie « à lire dans cette rubrique » l’article « reconnaissance en calamité agricole pluies et inondations du 29 et 30 décembre 2021 ».
Vous retrouverez toutes les informations relatives à la procédure d’indemnisation des calamités agricoles ici.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Sandrine Chabert - Téléphone : 04 56 59 45 28 – Mail : [email protected]
