Produits phytosanitaires
Le Conseil d’État rejette un recours contre l’interdiction des néonicotinoïdes
Dans une décision du 12 juillet, le Conseil d’État a rejeté le recours des producteurs de produits phytosanitaires contre le décret interdisant les insecticides néonicotinoïdes.
Une décision saluée le lendemain comme une « victoire » par les associations de protection de l’environnement, rapporte l'AFP.
L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP, qui regroupe les industries phytosanitaires) réclamait l’annulation du décret du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances classées comme néonicotinoïdes.
La plus haute juridiction administrative française, mettant notamment en avant des études scientifiques portées au dossier, estime que « les néonicotinoïdes présentent des effets néfastes sur la santé des abeilles », ainsi que sur d’autres espèces pollinisatrices. Il souligne que l’UIPP n’a pas apporté « d’éléments probants de nature à remettre en cause les données scientifiques attestant des risques liés à l’utilisation » de ces substances.
« L’ensemble des néonicotinoïdes listés dans le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 vont donc resté interdits d’utilisation en France ! » se réjouit Générations Futures dans un communiqué. L’UIPP avait été rejointe dans sa demande par plusieurs associations spécialisées de la FNSEA l’AGBP (blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betterave) et la FNPF (fruits).
