Bio
Les députés revalorisent et reconduisent le crédit d’impôt jusqu’en 2025
Les députés proposent aussi de prolonger le dispositif pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2025 inclus.
L’Assemblée nationale a adopté le 12 novembre, durant l'examen du PLF 2022 en première lecture, deux amendements identiques qui revalorisent et prolongent le dispositif de crédit d’impôt pour les exploitants en agriculture biologique.
Ils prévoient d'augmenter le montant du crédit d’impôt bio à 4 500 €, au lieu de 3 500 € actuellement. Ils proposent aussi de prolonger le dispositif pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2025 inclus.
Portés par le groupe LREM emmené par la députée Stella Dupont (Maine-et-Loire), et par le groupe Socialiste et apparentés emmené par Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), les deux amendements ont recueilli un avis favorable de la commission des finances tandis que le gouvernement s’en est remis à la sagesse du Parlement.
« La dépense fiscale afférente à ces amendements est une vingtaine de millions d’euros par an, c’est à souligner. Le gouvernement n’était initialement pas favorable à cette prorogation et ce relèvement, au nom de la stabilité [budgétaire] qui a été évoquée, mais ce sera un avis de sagesse », a déclaré le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, dans l’Hémicycle.
Source : Agra
