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Avis de fusion - Association Les Ateliers de l'Autonomie/Fondation Georges Boissel

L'Association Les Ateliers de l'Autonomie dite « absorbée », association régie par la loi du 01/07/1901, RNA N°W381003983, SIREN n°305363749, déclarée à la préfecture de l'Isère le 04/08/1982 et rendue publique par un avis dans le JORF du 17/08/1982, ayant son siège sis rue de la paix - La Roseraie - 38970 Corps, avec pour objet l'accueil et l'accompagnement de publics en situation de précarité et la Fondation Georges BOISSEL dite « absorbante », fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30/07/1970, SIREN n°301012365, ayant son siège sis 100 avenue du Médipôle - CS43016 - 38300 Bourgoin-Jallieu, avec pour objet de poursuivre toute action dans les domaines sanitaire, social et médico-social en faveur de publics fragiles, ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d'absorption de l'Association ADLA par la Fondation Georges BOISSEL. L'Assemblée Générale de l'absorbée et le Conseil d'Administration de l'absorbante du 06/10/2023 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration des parties sont fixées au 15/12/2023 pour valider le projet de fusion à effet juridique au 31/12/2023 et effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2023. Les actifs apportés par l'absorbée comprendront l'ensemble des éléments d'actifs figurant dans son patrimoine sur la base de la valeur nette comptable arrêtée au 31/12/2022. A cette date, l'évaluation des biens transmis est de 317629€ et le passif s'élève à 123334€. La valeur de l'actif net transmis est de 194295 €.