Un rapport remis au ministre de l’Agriculture préconise un certain nombre de mesures visant à mieux connaître la forêt française et à améliorer sa gestion dans la perspective d’une meilleure valorisation face au changement climatique.
Le 6 novembre, Anne-Marie Bareau, présidente du Centre national de la propriété forestière, et Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières, ont remis leur rapport intitulé : « Mobiliser les propriétaires forestiers pour accélérer le renouvellement des forêts et en faire un atout dans la lutte contre le changement climatique ». À la tête d’un groupe de travail, constitué dans la foulée des Assises de la forêt et du bois, les deux personnalités dressent une liste de seize propositions réunies autour de cinq objectifs visant à améliorer la gestion de la forêt, surtout le patrimoine privé qui représente les trois quarts des forêts françaises.
Les trois premiers objectifs visent à mieux connaître la forêt. D’abord les propriétaires, notamment les petits de moins de 20 hectares. Ceux qui ne sont pas soumis aux plans de gestion : ils seraient 3,5 millions et détiendraient 40 % de la forêt française. Souvent, ces propriétés sont issues de divisions successorales et les détenteurs en ignorent l’existence. Ensuite les parcelles. Le moins que l’on puisse dire est que notre cadastre forestier n’est pas à jour. Dans certains territoires, jusqu’à 20 % des parcelles en bois ou forêts ne seraient pas identifiées comme telles.
Diagnostic sylvicole
Le groupe de travail propose une révision du cadastre forestier avec la création d’une carte d’identité de la parcelle forestière. En plus d’informations sur le propriétaire et sa parcelle, cette carte pourrait comporter des éléments sur la nature des peuplements et son mode de gestion ainsi que son exposition au risque de dépérissement et d’incendie. Également concernés, les biens vacants et sans maître qu’il conviendrait d’identifier correctement. Il appartient au maire de la commune de le faire et de solliciter l’administration fiscale pour avoir la confirmation que les biens identifiés répondent à la qualité de biens vacants.
Ces travaux d’identification réalisés devraient permettre d’engager des opérations visant à regrouper le foncier ou la gestion. Pour la gestion, il s’agirait de mieux faire connaître les outils qui existent déjà, tels que les associations syndicales de gestion forestière ou les groupements d’intérêt économique et environnemental et d’inciter les propriétaires à y adhérer. Quant aux fusions, elles pourraient être encouragées par un allègement de la taxe foncière ou toute autre incitation financière. En outre, lors des mutations, le groupe de travail préconise un diagnostic sylvicole qui permettrait d’évaluer la valorisation économique associée à la parcelle. Enfin et pour mobiliser le plus grand nombre, il est suggéré de mettre en place des documents de gestion plus simples qui seraient plus facilement accessibles aux petits propriétaires.
Actuagri
