Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole.
Le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S) dédié aux employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels permet d’effectuer dix formalités en une seule démarche. Le dispositif a prouvé son intérêt en agriculture car il est particulièrement adapté à la déclaration et à la gestion sociale des travailleurs saisonniers. Et il a rencontré un certain succès : 30 000 employeurs par an y ont recours, et on dénombre entre 70 000 et 260 000 salariés déclarés tous les mois avec le Tesa-S selon les saisons. Devant disparaître en 2019, le Tesa-S avait été maintenu puis prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Ce délai devait permettre à la MSA en charge du dispositif d’effectuer les aménagements pour l’adapter aux exigences techniques liées à la déclaration sociale nominative (DSN – déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives des salariés aux organismes de protection sociale) et permettre sa pérennisation à terme ensuite. Il est envisagé de procéder à cette intégration en DSN dès le début de l’année 2024.
