A l’occasion du congrès de la FNPF qui a débuté dans la Drôme le 16 février, la présidente de la branche fruitière de la FNSEA, Françoise Roch, a promis d'être vigilante au sujet de plusieurs points noirs et a appelé le gouvernement à « tenir la parole » faite aux producteurs que les assurés affectés par le gel de 2021 seraient indemnisés « au moins à la hauteur » des non-assurés dédommagés par le régime des calamités agricoles.
A l’occasion du congrès de la FNPF qui a débuté dans la Drôme le 16 février, la présidente de la branche fruitière de la FNSEA, Françoise Roch, a promis d'être vigilante au sujet de plusieurs points noirs et a appelé le gouvernement à « tenir la parole » faite aux producteurs que les assurés affectés par le gel de 2021 seraient indemnisés « au moins à la hauteur » des non-assurés dédommagés par le régime des calamités agricoles.
Elle a d'abord évoqué plusieurs limites dans la prise en charge des cotisations sociales par la MSA. « Ce qui se joue, c’est de voir dans quel cadre on peut aider les producteurs via cette prise en charge sans que l’Europe dise un jour que l’Etat n’avait pas à verser ces sommes », explique-t-elle.
La prise en charge des cotisations fait en effet partie des aides européennes dites ' de minimis ', dont le versement par exploitant est plafonné à 20 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants. Pour contourner la difficulté d’un plafond déjà atteint, la FNPF souhaite que l’aide de la MSA puisse être « étalée dans le temps », sur plusieurs années, a précisé Mme Roch. La FNPF veut aussi que les groupements d’employeurs (GE) soient « réintroduits » dans le dispositif.
« Les GE sont une des solutions à la problématique de main d’œuvre des entreprises (…), les exclure de l’accompagnement MSA (…) serait particulièrement injuste », a martelé le secrétaire général de la FNPF Luc Barbier.
Tenir les engagements envers les assurés et ZDS
Françoise Roch a ensuite rappelé au gouvernement de tenir parole quant à l'indemnisation des assurés « au moins à la hauteur » des non-assurés dédommagés par le régime des calamités agricoles. Elle a précisé qu'« une cinquantaine » d'arboriculteurs est concernée, l'assurance multi-risques climatiques (MRC) étant encore peu développée en arboriculture.
De son côté, le secrétaire général de la FNPF Luc Barbier a appelé le ministère de l’Agriculture à appliquer pleinement le régime des calamités. « Depuis 2019, il est prévu dans les textes relatifs aux calamités agricoles la possibilité de pouvoir augmenter de 5% l’indemnisation dès lors qu’on est zoné en zone défavorisée simple (ZDS). C'est le moment de l'appliquer », a-t-il affirmé.
Brève Agra
