Un deuxième recours au Conseil de l'Etat

Après les maires anti-pesticides, plusieurs agriculteurs bio d'Isère et de Savoie, emmenés par un proche des Amis de la terre, ont déposé le 15 février un nouveau recours au Conseil d’État contre les textes révisés sur les ZNT publiés en janvier 2022.Dans leur mémoire, les requérants soulignent notamment que l’arrêté « n’édicte aucune distance de sécurité pour l’utilisation des produits suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) », contrairement à la demande de juillet 2021 du Conseil d’État.Alors que l’arrêté introduit par ailleurs des distances pour les travailleurs présents « de façon régulière », le mémoire estime que cette disposition méconnaît le « principe d’égalité des travailleurs quant à leur protection », prévu par le Traité de Fonctionnement de l&rsqu...