Entreprenariat

Du mouvement chez les entrepreneurs de l’Isère

Élu président des Entrepreneurs des territoires (EDT) de l’Isère en 2022, Maël Dallay a présidé pour la première fois l’assemblée générale de l’organisme.
Si quelques problèmes ont été évoqués, comme la circulation dans la Zone à faibles émissions (ZFE) de l’agglomération grenobloise, des solutions ont aussi été apportées. Dans ce cas-là, une dérogation de douze jours par an peut être demandée, notamment pour permettre aux moissonneuses, par exemple, de circuler dans la zone, a expliqué Maël Dallay.
Après être revenu sur la victoire qu’a représentée la réforme des retraites pour les agriculteurs, votée au Sénat le 2 février dernier en première lecture – leurs 25 meilleures années seront dorénavant prises en compte dans le calcul de leur retraite, contre les 20 meilleures auparavant, un état des lieux de l’année écoulée ainsi que les changements à venir pour les entrepreneurs ont été évoqués.
 
Avancée des conventions collectives
 
En 2022, trois négociations ont été menées pour revaloriser les salaires en raison des hausses successives du Smic. La première augmentation a ainsi eu lieu en janvier 2022, à hauteur de 1 %. S’en est suivie une hausse de 2,65 % en mai. « En septembre, nous n’avons pas augmenté car nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord avec les organisations syndicales, explique Florence Reynaud, vice-président des EDT, ce qui constitue tout de même une hausse de 3,65 points des grilles forêt, travail agricole et administratif ».
Un joli score, car en 2021, deux négociations avaient donné lieu à une première augmentation d’1%, puis d’une autre de 2,2. En 2023, une hausse de 3 % environ est prévue.
Dans la région, l’uniformisation des conventions collectives « est toujours en cours », explique Florence Reynaud. « Nous avons en effet un accord régional avec Agrica, qui s’occupe de la prévoyance, mais tous les départements n’ont pas les mêmes options de mensualisation ou encore de couverture invalidité », précise-t-elle. En avril, un accord commun avec toutes ces options devrait être trouvé.
 
Dématérialisation de la facturation
 
Mais pour lors, une chose est sûre : le mode de facturation va devoir rapidement être modifié. A partir du 1erjuillet 2024, les factures devront être dématérialisées. Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) seront les premières concernées et auront donc l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique. « Ceux qui travaillent devront être en mesure de les recevoir », précise le Cerfrance, sous-entendant par là qu’il sera nécessaire d’avoir une connexion Internet et une adresse email. Le 1^er juillet 2025, il devra en être de même pour les entreprises moyennes, de plus de 2 000 salariés, et, enfin, cela sera valable pour tous les professionnels à partir du 1^er juillet 2026.
Alors que de nombreuses entreprises ne facturent qu’une seule fois par an, et en fin d’année, il ne sera tout de même pas possible de remettre en cause la périodicité de la facturation. Le système même de facturation ne changera pas, il s’agira seulement d’un système d’informatisation des données.
« Pour que l’acheteur ait une facture numérique, il devra donner son numéro de Siret, sans quoi il sera considéré comme un particulier », ajoute la structure comptable. Et aucun échange de monnaie n’ayant lieu sur ces plateformes, il ne devra pas y avoir d’inquiétudes quant à un possible « vol d’argent ».
Néanmoins, le problème des zones blanches se posera davantage en 2026 pour émettre et pour recevoir les factures.
 
La finance retravaillée
 
Une nouvelle loi de finance a été promulguée pour 2023. « Néanmoins, il n’y aura pas grand-chose de significatif », précise Maël Dallay. Le barème de l’impôt sera revalorisé, avec des tranches relevées à plus de 5 %. La CVAE sera supprimée sur deux ans et le plafonnement des cotisations économiques territoriales (CET) sera diminué : le taux de plafonnement baissera de façon relativement significative, le souci étant, pour l’État, de diminuer les impôts de production.
Une révision des valeurs locatives devait être étudiée, mais elle a été déclarée dans le temps. Pour rappel, les employeurs ne sont actuellement pas tous exonérés de la taxe foncière des propriétés bâties.
La suppression de la taxe sur l’essieu, qui était une revendication portée par la FNSEA, a été adoptée et mise en place depuis le 1er janvier 2022, une victoire pour les agriculteurs. En effet, le syndicat a obtenu de l’administration fiscale la reconnaissance que les transports réalisés au moyen d’un tracteur agricole ne peuvent être assimilés aux transports effectués au moyen de tracteurs « routiers », auxquels des semi-remorques sont attelées, en raison des limites de vitesse assez restrictives. Désormais, les ensembles agricoles ne sont pas assujettis à la taxe à l’essieu.
En ce concerne les certificats d’économies d’énergie, ils sont distribués par les entreprises émettrices de CO₂ pour financer les travaux ayant pour objectif des économies de rejets polluants.

Morgane Poulet