L’État souhaite que les entreprises se digitalisent et cela doit passer par la mise en place de factures électroniques. C'est ce que le Cerfrance a expliqué lors de son assemblée générale le 23 février.
Alors que la facturation électronique devait être obligatoire dès 2024 dans les plus grandes entreprises, un report de deux ans a été annoncé par le gouvernement. Ce dernier estimait que les entreprises n’étaient pas encore prêtes à accueillir ce nouveau système.
Au cours de son assemblée générale, tenue à Voreppe le 23 février, le Cerfrance Isère a expliqué le fonctionnement de la facturation électronique souhaitée par l’État.
Prémices d’une réforme
La digitalisation des factures doit pouvoir « renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA », explique Tiffanie Rocheton, expert-comptable du Cerfrance Isère. Mais il s’agit aussi d’accélérer les paiements inter-entreprises et de diminuer les litiges. « Cela permettra également aux entreprises de diminuer les coûts de traitement des factures, ajoute-t-elle, et d’améliorer la connaissance de la conjoncture, car des données régulières quant à l’activité et la santé financière des entreprises seront partagées ».
Les entreprises concernées par cette réforme sont celles assujetties à la TVA et deux obligations leur seront soumises. Pour les factures électroniques de professionnel à professionnel en France, il sera obligatoire d’émettre, de transmettre et de recevoir les entre assujettis et vers l’administration fiscale (e-invoicing). Pour les ventes de professionnel à particulier et pour les ventes de professionnel à professionnel hors de France, il faudra obligatoirement transmettre les données liées aux factures à l’administration fiscale (e-reporting).
Échéances
Pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, les factures électroniques deviendront obligatoires à compter du 1er septembre 2026 et pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises, cela sera nécessaire dès le 1er septembre 2027.
Concrètement, les factures électroniques seront des factures traitées numériquement et de bout en bout : elles seront créées, envoyées, reçues, traitées et conservées. Elles contiennent tout un socle de données et de mentions obligatoires structurées pour faciliter leur traitement automatique. « Les factures électroniques doivent aussi être transmises par une plateforme dédiée », ajoute l’expert-comptable.
Plateformes dédiées
Aujourd’hui, aucune plateforme numérique n’est pour l’instant homologuée par l’État. Le Cerfrance explique néanmoins d’ores et déjà proposer des plateformes dédiées. « Il s’agit d’E-Fac, qui sert de logiciel de facturation, et de E-ZdeCaisse, qui est un logiciel de caisse », précise l’expert-comptable. Et d’ajouter que la plateforme choisie par le Cerfrance permet de déclarer des litiges avec les fournisseurs en cas de désaccord concernant la facturation.
Une liste de 53 plateformes candidates à l’homologation a déjà été établie, mais aucune date de sélection n'a été donnée.
Morgane Poulet
Cerfrance Dauphiné Provence sur les fonds baptismaux
Le 23 février, un vote a été émis en faveur de la fusion des Cerfrance Isère et Drôme-Vaucluse.
En 2023, décision a été prise de faire fusionner les Cerfrance Isère et Drôme-Vaucluse, le premier absorbant le deuxième. L’entité se prénomme désormais Cerfrance Dauphine Provence.
Concrètement, les contrats de missions des adhérents de Drôme-Vaucluse se poursuivront aux mêmes tarifs, l’ensemble des contrats de travail des salariés sera aussi poursuivi dans la nouvelle entité et les contrats et emprunts seront repris dans leur intégralité.
