Les changements d’assolement à opérer pour respecter les nouveaux critères dela PAC ont été importants. Si quelques ajustements ont été tolérés cette année, les exploitants devront être très attentifs l’an prochain.
En théorie, les changements de la nouvelle programmation de la PAC pour les années 2023 à 2027 auraient dû être moins importants que ceux mis en œuvre en 2015. En théorie. Car, en pratique, quand agriculteurs et techniciens se sont mis sur Télépac pour réaliser les déclarations, ce fut bien compliqué. « Cette nouvelle réglementation demande des efforts très conséquents aux exploitants pour accéder aux éco-régimes et ainsi bénéficier de ce dispositif, qui répond à une logique de paiements pour service environnemental (PSE) », souligne Ahmed Gaouache, chef de projet PAC à la Chambre d’agriculture de l’Isère.
« L’accès aux éco-régimes pouvait se faire par trois voies : la voie de la biodiversité (avec la présence dans les parcelles d’infrastructures agro-environnementales (IAE), tels que les haies, les bosquets…), celle de la certification (qui nécessite que la totalité de l’exploitation soit en bio ou en haute valeur environnementale -HVE-) ou celle des pratiques (qui implique une diversité d’assolement très importante). Le problème est que finalement, au niveau national, plus de 70 % des exploitations ne rentrent ni dans la première ni dans la deuxième configuration. Et quand on connaît la structure des fermes iséroises, qui ont relativement peu de possibilités de diversification, on touche clairement aux limites de l’exercice », détaille le conseiller.
Certes, les modalités de cette nouvelle PAC ont été explicitées en amont grâce à des réunions d’information organisées par la DDT avec le soutien de la chambre d’agriculture. Mais, d’une part, même si de nombreux agriculteurs y ont participé, tous n’ont pas eu l’information. Et d’autre part, quand ces rencontres ont eu lieu en début d’année, les exploitants avaient déjà leur assolement en terre pour la plus grande partie, sans possibilité de revenir dessus. « Cette nouvelle philosophie a été modérément appréciée des exploitants qui l’ont plutôt perçu comme un retour au gel obligatoire. Un assolement répond à une multitude de contraintes. Certes réglementaires, mais aussi économiques, techniques, agronomiques. Il faut donc que les ratios soient équilibrés… », commente Ahmed Gaouache.
Le bon assolement
Autre nouveauté de la PAC 2023, la BCAE 8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales) portant sur le maintien des éléments du paysage. Selon Jean-François Perret, chef de service à la Chambre d’agriculture de l’Isère, « le changement d’approche la concernant est très important, puisque pour la première fois, les agriculteurs doivent intégrer des éléments déclaratifs qui ne vont pas leur apporter des aides mais leur éviter des pénalités », expose-t-il. « Le seul moyen d’atteindre ce critère pour les exploitants en polyculture-élevage qui n’atteignent pas les 3 % d’éléments non productifs, est de geler des surfaces », ajoute Ahmed Gaouache. Heureusement, les exploitants ont pu cette année mettre en œuvre la dérogation liée à la guerre en Ukraine. Cette disposition les a autorisés à faucher, faire pâturer ou mettre en cultures des parcelles déclarées en tant que jachères. « Mais, attention, cette dérogation ne sera certainement pas renouvelée l’année prochaine. Il faut absolument que les exploitants soient vigilants et prévoient dès l’automne le bon assolement pour respecter les critères au moment de la déclaration 2024 », préviennent d’une même voix, Jean-François Perret et Ahmed Gaouache. Ce dernier soulève encore une autre difficulté qui concerne cette fois, les agriculteurs en bio. « Jusqu’à présent, ces exploitations dérogeaient à ces règles. Elles n’ont donc pas l’habitude de se préoccuper de leurs infrastructures agro-environnementales (IAE). Maintenant, elles ne peuvent plus s’en extraire. Il faut donc qu’elles intègrent, dès à présent des éléments de ce type ».
À noter que pour cette campagne, la Chambre d’agriculture de l’Isère a réalisé 897 déclarations sur les 3 960 faites dans le département.
Isabelle Brenguier
