Emploi
Accueillir les saisonniers dans de bonnes conditions
Le 9 juillet, la MSA Alpes du Nord a organisé une réunion à Saint-Marcellin afin de donner aux exploitants agricoles des informations concernant l’emploi de saisonniers.
Afin d’accueillir les travailleurs occasionnels et les saisonniers au mieux, la MSA Alpes du Nord a organisé une réunion d’information à destination des exploitants agricoles le 9 juillet, à Saint-Marcellin.
L’objectif était de revenir avec eux sur les tâches administratives à prendre en compte.
Recours au Tesa
Pour embaucher des saisonniers et des travailleurs occasionnels en CDD de moins de trois mois, la MSA Alpes du Nord recommande aux employeurs agricoles de recourir au Tesa simplifié. La dernière version date du 2 janvier 2024.
Cet outil permet de faciliter les démarches administratives, notamment celles des petites entreprises et des très petites entreprises bénéficiant d’un numéro Siret mais n’ayant pas de solution de gestion du personnel. Les fiches de paie y sont transformées en DSN (Déclaration sociale nominative) et la MSA gère ensuite le flux.
Concrètement, le Tesa simplifié est adapté pour recruter des travailleurs occasionnels, des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, des CDD saisonniers ou pour les vendanges, des CDD d’usage conclus pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.
Le Tesa + est quant à lui adapté aux périodes de contrat plus longues ainsi qu’aux CDI. La seule différence entre les Tesa + et simplifié est la durée du contrat visé.
Dans tous les cas, pour recourir au Tesa, il faut au préalable s’inscrire sur le site de la MSA avant que le premier jour du trimestre commence. Par exemple, si l’embauche a lieu le 1er juillet, il faut être inscrit le 30 juin au plus tard.
Le wwoofing
La MSA met en garde les exploitants : accueillir un wwoofer n’est pas accueillir un salarié. En effet, le wwoofing consiste à accueillir des personnes dans une exploitation bio pour leur faire découvrir un autre mode de vie, tourné vers la nature, mais aussi pour qu’ils partagent le quotidien des exploitants.
Le wwoofer n’est pas rémunéré et n’est pas protégé non plus. Il peut seulement intervenir à l’occasion dans l’exploitation. Dès lors qu’il effectue une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d’une rémunération, l’exploitant s’expose à des poursuites pour travail dissimulé. La MSA peut effectuer des contrôles, tout comme la Dirrecte et la gendarmerie.
Exonérations patronales
Depuis le 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,2 Smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles est porté à 1,25 Smic.
Pour en bénéficier, il faut posséder une entreprise de production agricole. Les paysagistes ne sont pas concernés. Et l’exonération est limitée à 119 jours par salarié et par année civile.
Santé et sécurité
La MSA Alpes du Nord rappelle qu’il est important de visiter le lieu de travail en compagnie du salarié afin qu’il rencontre les personnes avec lesquelles il va travailler, mais aussi pour qu’il se familiarise avec les lieux. Des visites médicales sont obligatoires, notamment au moment de l’embauche.
Un nouvel appel à projet nommé « Coup de pouce entreprises ». Il s’agit là d’un projet dans lequel la MSA Alpes du Nord aide à venir en appui de tout investissement permettant de supprimer ou de limiter l’exposition à des produits chimiques.
