Egalim 2
Une mission sur la contractualisation en jeunes bovins et broutards

Gilles Vanackere a été récemment nommé médiateur de la coopération agricole.

Une mission sur la contractualisation en jeunes bovins et broutards
La loi Egalim doit être examinée par le Sénat en septembre.

Récemment nommé médiateur de la coopération agricole, Gilles Vanackere a été missionné par le ministre de l’Agriculture pour « promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards et d’en analyser les freins », rapporte le 6 août Culture viande, qui représente les intérêts des entreprises d’abattage, découpe, préparation et commercialisation de viandes bovines, ovines et porcines.

Selon le syndicat, le médiateur sera chargé « d’identifier avec l'interprofession [Interbev] les actions à planifier pour accélérer la mise en place de la contractualisation » dans ces deux filières.

Il doit également formuler des propositions quant à une possible dérogation à la contractualisation obligatoire selon le chiffre d’affaires des entreprises, telle que l’envisage la proposition de loi (PPL) Egalim 2.

Il doit également donner son avis sur « des dates de mise en œuvre réalistes de la contractualisation obligatoire à privilégier pour chacun des segments de marché ».

La PPL Egalim 2 portée par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) et soutenue par le gouvernement prévoit, à date, que la date d’entrée en vigueur de la contractualisation obligatoire soit fixée pour chaque filière par décret et au plus tard pour le 1er janvier 2023.

Elle doit être examinée par le Sénat en septembre.