Un troisième Forum pour les seniors a été organisé vendredi 31 mai à Pont-de-Claix. Il permettait de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les personnes en perte d’autonomie et leurs proches.
Rassembler au même endroit et au même moment tous les acteurs permettant de bien vieillir dans le département : tel était l’objectif du troisième Forum pour les seniors organisé vendredi 31 mai à Pont-de-Claix par le Département de l’Isère, en partenariat avec le CCAS et la ville de Pont-de-Claix.
Pour Delphine Hartmann, vice-présidente du Département en charge de l’autonomie et des handicaps, « l’idée était d’apporter aux personnes en perte d’autonomie et à leurs proches aidants des informations de proximité sur les dispositifs d’aides et de soutien existants en Isère, et notamment les nouvelles solutions en faveur du maintien à domicile. Car chaque situation est unique et il convient d’apporter la réponse adaptée aux besoins des personnes », détaille-t-elle.
En plus de la présence d’une quarantaine d’exposants (1) se tenaient aussi des conférences sur les questions de patrimoine et de succession, de prévention des malveillances et d’âgisme, ainsi que des démonstrations, des ateliers, qui ont abordé les thématiques de la santé, des déplacements, de la sécurité, du logement, de la vie sociale, de l’emploi, de la retraite…
(1) Services d’aides à domicile, acteurs de prévention, structures d’hébergement ou d’aides à l’aménagement technique, associations et collectivités présentant les aides financières possibles, l’offre de service culturelle, les activités de loisirs ou de sports adaptés.
IB
Un patrimoine, des héritiers…
Les questions de transmission deviennent incontournables en cas de décès. Caroline et Franck Malvy, notaires à Pont-de-Claix, ont profité du Forum pour apporter leur éclairage.
Notaires à Pont-de-Claix, Caroline et Franck Malvy répondent régulièrement à deux questions : « Que se passe-t-il en matière de transmission le jour de mon décès ? » et « Comment protéger mon conjoint-survivant ? »
Ce sont donc à ces deux questions qu’ils se sont employés à répondre le 31 mai dernier, à Pont-de-Claix, à l’occasion du Forum pour les seniors. Si ces deux interrogations sont simples, les réponses ne le sont pas. Dans la mesure où il n’y a pas de situation unique, il n’y a pas de réponse unique. Les situations varient totalement selon le patrimoine du couple ou selon qu’il soit marié, pacsé, ou en union libre (concubinage).
Dévolution légale
Concernant la transmission du patrimoine, la première chose à faire est de le déterminer et d’identifier les héritiers. Le patrimoine est composé d’actifs : biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, parts de SCI, meubles… mais aussi de passif : dettes, prêts, impôts, aides sociales…
S’agissant des héritiers, dans le cas où le défunt n’a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale. Si le défunt était marié, avec des enfants, ses héritiers sont le conjoint et les enfants. S’il était marié, sans enfants, ses héritiers sont le conjoint, ses parents. Si le défunt était célibataire ou pacsé avec des enfants, ses héritiers sont les enfants. S’il était célibataire ou pacsé sans enfant, ses héritiers sont ses parents et ses frères et sœurs.
Place particulière
L’époux (et non le pacsé ou le concubin) bénéficie toujours d’une place particulière, puisque dans tous les cas, il hérite. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction des situations suivantes : s’il y a d’autres héritiers au jour du décès et selon le régime matrimonial choisi par les époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage). A noter que l'époux bénéficie également d'un droit particulier sur son logement. Encore une fois, ce n’est pas le cas du pacsé ou du concubin. Si la personne est sans enfant et qu’elle souhaite que son partenaire puisse rester dans le logement partagé avant son décès, il faut faire un testament en lui léguant l’usufruit de cette habitation jusqu’à son décès.
La donation
Au moment de la succession, les héritiers payent des droits de succession (1). La donation se révèle donc intéressante pour en payer moins. Les personnes qui donnent doivent avoir moins de 80 ans et celles qui reçoivent plus de 18 ans. « Plus on donne jeune, plus on défiscalise. Toutefois, il faut se montrer vigilant. Le modèle familial évolue. Si cela est pertinent d’anticiper pour optimiser la fiscalité, il ne faut pas devoir se retrouver à subir les décisions des enfants », prévient Franck Malvy. Il est également possible de donner ces biens immobiliers et d’en conserver l’usufruit (le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire). Dans ce cas, une quote-part est établie entre la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété.
(1) Les enfants disposent toutefois d’un abattement de 100 000 euros.
Isabelle Brenguier
Attention !
- Sans lien juridique entre les personnes, la fiscalité est très importante.
- Sans testament, le partenaire pacsé n’est pas héritier.
- En France, il est interdit de déshériter ses enfants.
- Au moment de la succession, les héritiers prennent rendez-vous avec le notaire qui interroge les banques sur le patrimoine du défunt, de façon à ce qu’ils puissent connaître son contenu avant de l’accepter ou de le refuser.
- Les assurances vie ne se retrouvent pas dans les successions. Elles sont attribuées aux bénéficiaires indiqués dans les contrats. Fiscalement, il est beaucoup plus important de les contractualiser avant 70 ans.
S’agissant des aides sociales…
Il en est qui sont récupérables. L'ASH (Aide sociale à l'hébergement), qui constitue une avance versée par le Département, chef de file de l’action sociale, en fait partie. Cela peut se faire au décès du bénéficiaire sur sa succession, ou du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s'améliore, ou sur une donation effectuée avant ou après la demande d'aide sociale. C’est aussi le cas de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l’aide sociale à domicile. A noter que la succession passe après la récupération de ces aides. Ainsi, le Département est prioritaire sur les héritiers.
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (Revenu de solidarité active), la PSH (Prestation de compensation du handicap), ne sont pas récupérables.
Et concernant la réalisation d’un testament…
Il en existe plusieurs catégories :
- Le testament réalisé seul, dit olographe. Pour qu'il soit valable, il doit être écrit en entier à la main, être daté précisément (indication du jour, du mois, et de l'année) et être signé. Il est possible de le conserver soi-même, mais il est conseillé d'informer des personnes de confiance de sa rédaction ainsi que de son lieu de conservation. Car, si son existence et sa localisation sont ignorées, le testament ne pourra pas être respecté. Il peut aussi être confié au notaire qui l’enregistrera lui-même, de façon à ce qu’il ne soit pas oublié.
- Le testament authentique ou notarié. Il est dicté par la personne à un notaire, devant deux témoins ou un deuxième notaire. Il est utilisé dans les situations où l’on craint que le testament olographe soit contesté, mais il n’est pas plus fort. Il sera automatiquement enregistré dans le fichier des testaments. Il est tout à fait possible de réaliser un deuxième, ou un troisième, ou un quatrième… testament. Mais il faut commencer sa rédaction en indiquant qu’on annule le précédent. C’est le dernier en date qui compte.
IB
Ne pas se faire avoir
Face aux actes malveillants, personne n’est épargné. C’est ce qu’a rappelé la gendarmerie de Pont-de-Claix lors du Forum des seniors organisé dans la commune le 31 mai.
« Les délits par ruse sont très courants, explique la gendarmerie de Pont-de-Claix. Les criminels jouent en général beaucoup sur les émotions, la crédulité, la faiblesse et la vulnérabilité liées à l’âge et à l’isolement ». Lors du Forum des seniors organisé à Pont-de-Claix le 31 mai, de nombreux conseils pour éviter les escroqueries ont été donnés par la gendarmerie de la commune pour aider les personnes âgées, souvent considérées comme des « cibles faciles » par les délinquants.
Des gestes simples
La gendarmerie rappelle que de simples gestes, qui avec le temps peuvent devenir des réflexes, peuvent suffire pour se prémunir des escroqueries. « Il faut savoir que les seniors sont souvent visés car considérés par les criminels comme des proies faciles », ajoute-t-elle.
Les délinquants recherchent notamment de la valeur numéraire, des bijoux et des moyens de paiement avec des codes d’accès, comme des cartes bancaires avec les codes. Et pour les obtenir, ils utilisent différents moyens, tant de manière physique que par téléphone en se faisant par exemple passer pour des sociétés peu fiables aux prix proposés exorbitants.
Dans les grandes agglomérations, « on constate qu’il y a souvent un enfant qui s’occupe de distraire la victime et pendant ce temps, un complice agit, par exemple en s’emparant de la carte bancaire dans le distributeur après avoir vu la victime composer le numéro », précise la gendarmerie. D’où l’importance que cette dernière accorde au fait de faire son code en le cachant de l’autre main. D’autant plus qu’il y a peu d’escroqueries avec le paiement sans contact et donc de vols de carte par des délinquants n’ayant pas repéré le code.
Se prémunir de l’hameçonnage
L’hameçonnage, ou « phishing », est une technique frauduleuse destinée à leurrer une personne pour obtenir des renseignements personnels. L’objectif est le plus souvent d’usurper l’identité de la victime ou bien de lui extorquer de l’argent.
« Nous avons un correspondant sûreté dans chaque brigade. Il ne faut donc absolument pas hésiter à appeler la gendarmerie pour poser des questions, vérifier des informations ou encore pour porter plainte », ajoutent les gendarmes. Ils rappellent que lorsqu’une personne demande de l’argent, des codes d’accès ou encore un numéro de sécurité sociale ou de carte bancaire, « il ne faut jamais lui donner, même lorsqu’elle dit faire partie de la Sécurité sociale ou de n’importe quel organisme. Une structure, quelle qu’elle soit, n’a jamais à vous demander de telles informations ».
Morgane Poulet
Informations utiles
Référent sûreté :
https://www.referentsurete.fr/ (inclure le lien dans le texte pour article web)
Assistance aux victimes de cyber malveillance :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ (idem pour lien)
Site Internet de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information :
https://cyber.gouv.fr
Quelques recommandations
- Ne rien laisser apparent dans sa voiture
- Ne pas porter d’objets de valeur dans la rue
- Lorsque ses affaires sont rangées dans une poche, choisir une poche de devant car les objets y sont plus difficiles à voler
- Crier au secours
- Déposer plainte immédiatement après les faits
Nombreux ateliers
Les aides pour aménager son logement
Lors de cet atelier, Edith Dumazot, responsable du service réhabilitation accompagnée de l’association Soliha, qui élabore un projet de travaux adapté au ménage, explique les étapes des interventions de l’association et l’éligibilité des aides dont il est possible de bénéficier.
L’association est en relation avec des ergothérapeutes pour une adaptation et une autonomie les plus appropriées.
Les travaux pouvant aider financièrement sont nombreux et permettent de se sentir en sécurité chez soi. En matière d’autonomie se trouve une installation d’éclairage automatique et d’une douche avec bac extra plat, une pause de revêtement antidérapant, des toilettes surélevées et bien encore. L’éligibilité aux aides dépend de plusieurs facteurs dont la composition et les ressources du foyer, le niveau d’autonomie de la personne, le type et montant des travaux à réaliser etc.
EB
Activité physique : sédentaire ou actif ?
A l’aide d’un quiz, Guillaume Possich, enseignant en activité physique adapté pour la Maison Sport Santé Prescri’Bouge, a présenté ce que sont la sédentarité et l’activité sportive. La sédentarité est le temps passé assis au cours de la journée. Une personne est considérée comme sédentaire lorsqu’elle passe entre trois et sept heures assises quotidiennement. C’est le premier facteur mondial entraînant des maladies. Dès lors, pour être en bonne santé, il est important de pratiquer une activité physique de 150 minutes par semaine. Pour réduire la sédentarité, Guillaume Possich préconise de prendre les escaliers, se garer plus loin, descendre un arrêt avant lors de la prise des transports en commun, effectuer une pause active toutes les deux heures assises et se balader après manger.
EB
Vie affective, intime et sexuelle des personnes âgées, changeons de regard
L’association les Petits Frères des Pauvres est intervenue pour évoquer la vie intime, affective et sexuelle des personnes âgées. L’association est partie du stéréotype selon lequel « à partir d’un certain âge, les couples ne sont plus amoureux » et l’ont déconstruit. En France, c’est plus de 10 millions des plus de 60 ans qui vivent en couple. Le sentiment amoureux perdure quel que soit l’âge car 94% des couples se déclarent toujours amoureux de leur conjoint. De même qu’une personne sur deux a des relations intimes. Pour éviter que les personnes âgées soient réduites au rôle de grands-parents, des préconisations ont été mentionnées : faciliter la vie de couple en établissement, soutenir les lieux de convivialité de proximité permettant de créer ou maintenir le lien social, inclure dans tous les parcours de formation des professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées un module sur la vie affective, intime et sexuelle et renforcer la politique de soutien pour les couples âgés sur la question de la vie active sexuelle.
EB
Prévenir les maltraitances
L’association Alma Isère lutte contre la maltraitance des personnes âgées, qu’elles soient à domicile ou en établissement. Elle a un rôle d’apaisement et de conseil. Il y a des facteurs de risque à domicile et en institution liés à la personne, la situation familiale, l’auteur des maltraitances, l’institution et à la gestion du personnel. Plusieurs types de maltraitance sont évoqués : les maltraitances psychologique, physique, sexuelle, financière ou encore l’atteinte aux droits, liée à la négligence. Dans tous les cas, il faut rompre le silence et apporter un témoignage pour que cela ne se reproduise plus.
Numéro national : 3977
EB
