L’ICHN, les aides Natura 2000, les aides BIO, les aides payées à l’ha des MAEC pour les engagements environnementaux et climatiques, l’assurance récolte et le fonds de mutualisation repassent sous la gestion de l’Etat.
Les Régions conservent la gestion des aides non surfaciques : aides MAEC forfaitaires (API, PRM…), aide aux investissements (PCAE), dotation JA, aide aux échanges de connaissance, programme Leader.
Promotion de l’agriculture biologique
L’Europe a fixé un objectif ambitieux de 25 % des terres en agriculture biologique en 2030. La France revalorise son enveloppe pour atteindre 18% de la SAU nationale en agriculture biologique en 2027. Les aides à la conversion sont maintenues à leur niveau actuel sauf pour les grandes cultures qui passent de 300 à 350 €/ha. En revanche, il n’y aura plus d’aide au maintien.
MAEC recentrage des mesures
Le nombre trop important de mesures dans le programme 2015-2020 a compliqué sa mise en œuvre et son instruction a été particulièrement lente et laborieuse. Beaucoup de mesures n’ont trouvé aucun souscripteur. Le catalogue MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) 2023-2027 a été revu pour se limiter à 24 mesures en quatre thèmes (eau, biodiversité, sol, climat / bien-être animal). Il y aura à nouveau des mesures systèmes et des mesures localisées.
Les MAEC surfaciques, gérées par l’Etat, coexisteront donc avec les MAEC forfaitaires gérées par les Régions. Le principe du contrat de cinq ans et du diagnostic obligatoire perdure pour les MAEC. S’y ajoute une formation à suivre dans les 2 ans.
À noter : la création de MAEC spécifiques pour l’arboriculture et la viticulture.
Les mesures gérées par les Régions
Outre les mesures en MAEC API (pollinisateurs) et PRM (races menacées) que nous connaissons, des mesures MAEC forfaitaires « transition des pratiques », « transition bas carbone » et « système forfaitaire » apparaissent, ainsi qu’une MAEC pour les zones intermédiaires.
Assurance récolte et gestion des risques
L’État souhaite une réforme de l’assurance récolte. Le budget augmente, mais de façon insuffisante pour passer les seuils et franchise à 20% et augmenter la subvention de la prime à 70%. Son utilisation est discutée dans le cadre du Varenne de l’Eau.
Organisation de producteurs (OP)
Les programmes opérationnels (PO) existants dans les filières fruits & légumes, apiculture et viticulture sont maintenus.
Les organisations de producteurs dans les filières protéines végétales, horticulture et élevage pourront bénéficier de programmes opérationnels en France à partir de 2024.
Chantiers encore en cours :
Les dispositifs restent à préciser sur :
- Les éco-régimes (liste des cultures / catégories, non labour des prairies permanentes par rapport à quel repère ?...)
- Les aides couplées animales : la période de référence sur l’aide bovine reste à définir.
- Les MAEC forfaitaires
- L’assurance récolte[RL1] [MS2]
Mireille Schneider, conseillère PAC Cerfrance
