Appel à projet

S'équiper pour la troisième révolution agricole

Dans le cadre du déploiement du volet agricole et forestier du plan « France 2030 », le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance la première vague de la mesure « équipement pour la troisième révolution agricole ».
Cette première vague prendra la forme d’un « guichet » dédié aux agroéquipements, opéré par FranceAgriMer et doté d’un budget de 20 millions d'euros. Son objectif est d’amplifier et d'accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la troisième révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles. Ce dernier ciblera des équipements permettant notamment la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.
Au total, une vingtaine de types d'équipements pour l'agriculture de précision sont éligibles à cette mesure. Les bénéficiaires de ce guichet sont les exploitations agricoles, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
Le taux de l’aide est fixé à 20%, 30% ou 40% selon la nature du matériel subventionné, de manière à privilégier les équipements les plus favorables à la transition agroécologique. Trois exceptions sont prévues :
- pour les demandes portées par les entreprises pour lesquelles de nouveaux installés ou de jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points ;
- pour les demandes portées par les Cuma, le taux de base est également majoré de 10 points ;
- pour les demandes portées par un organisme situé dans les DROM, le taux d’aide est de 75%.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000€ par demande. Pour les Cuma, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ hors-taxes par demande. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000€.