Planification écologique

Aides à la sylviculture, aux PAT et aux haies

Exploitation et Sylviculture Résiliente et Performante

Mesure à destination des entreprises réalisant des travaux d’exploitation des bois. L’Ademe est l’opérateur de ce dispositif d’aide qui s’organise en deux volets :
· développer des projets innovants et collaboratifs de structuration de la filière grâce à la mise en œuvre d’actions pour mutualiser des moyens entre plusieurs structures et développer des outils matériels innovants ;
· accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements dédiés à l’exploitation des bois et aux travaux forestiers.
Les guichets seront ouverts jusqu’au 15 octobre 2024 pour le volet 1 et jusqu’au 15 novembre 2024 pour le volet 2. Ils sont consultables sur le site de l’Ademe, rubrique Appels à projet :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/recherche

Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT)
Ce nouvel appel à candidatures, lancé le 5 juillet dernier, vise à soutenir les PAT qui fédèrent les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques, et de santé. Dans le cadre du volet agricole et alimentaire de la planification écologique, 20 M€ sont consacrés à ces PAT.
L’appel à candidatures lancé ce 5 juillet concerne le deuxième dispositif de la mesure et vise donc à soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2).
Les candidats sont invités à consulter les calendriers régionaux sur l’annexe dédiée aux spécificités régionales et à déposer leurs candidatures via le guichet  demarches-simplifiees.fr dédié.
Les subventions seront comprises entre 50 000 € et 200 000 € par PAT et pourront représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.

Défense des forêts contre les incendies
Cet appel à projets a pour objectif de :
· financer les études et l’animation pour la réalisation de plan de protection de la forêt contre les incendies (PPFCI), départementaux ou interdépartementaux ;
· aider les propriétaires forestiers à se structurer ;
· financer une surveillance estivale efficace ;
· aménager les massifs à risques pour les rendre plus défendables ;
· financer le montage de dossier permettant d’assurer la pérennité foncière des équipements de DFCI ;
· financer les actions d’animation, de formation, de sensibilisation et de communication liées à ces mesures.
Il est ouvert jusqu’au 31 août 2024. Les dossiers de candidature sont à déposer auprès de :
· la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) pour les dossiers pluri départementaux ;
· la Direction départementale des territoires (DDT) pour un dossier départemental ;
Lien de l’instruction technique de l’appel à projet :
https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-356

Investissements productifs dans la filière graines et plants
Cette mesure a pour objectif d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Elle vise à soutenir le financement des pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières.
Cet appel à projets ouvert jusqu’au 19 septembre 2024. Les projets sont à adresser à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf).
Lien de l’instruction technique de l’appel à projet :
https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-369

Structuration des filières de valorisation durable de la haie
Cet appel à projets vise à faciliter la structuration de filières de valorisation économique et durable du bois issu des haies et des arbres intraparcellaires. Il s’inscrit en complémentarité avec l’aide à la plantation et la gestion durable des haies, qui est déclinée régionalement depuis le printemps dernier.
La mesure couvre, d’une part, des investissements matériels permettant de renforcer en quantité et en qualité les capacités de production, tels que des broyeurs pour produire des plaquettes ou des plateformes de stockage, et, d’autre part, un accompagnement des acteurs dans leur structuration collective, comme la constitution de groupements de producteurs, la réalisation d’études de préfiguration ou de dimensionnement. Le dispositif est adapté à un public large, allant de l’initiative émergente, au projet de développement d’une filière déjà structurée.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024. Les dossiers de demandes d’aide sont à déposer en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME. Toute demande d’information complémentaire pourra également être adressée à la direction régionale de l’ADEME du ressort géographique dans lequel est situé le projet, ou à l’adresse mail nationale dédiée : [email protected].