Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé vouloir intégrer dans le Plan loup un texte législatif sur le statut du chien patou.
Marc Fesneau promet : « Il y aura un texte législatif sur le statut du chien patou. Je vais essayer de le produire à l’automne », a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans un entretien à La France agricole paru le 5 octobre. « Il faut en faire un chien de travail, ce qui permettrait de dire que ça ne peut pas être un chien en divagation », a précisé le locataire de la Rue de Varenne. Un statut qui, espère-t-il, « permettrait de limiter la responsabilité de l’éleveur en cas d’accident » avec une tierce personne, comme un randonneur. Ce changement de statut est prévu dans le Plan loup 2024-2029, dont les grands axes ont été présentés le 18 septembre. Quelques jours plus tôt, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estimait dans un rapport que « la définition d’un statut du chien de travail n’apparaît pas comme une réponse adaptée », appelant plutôt à « objectiver » et « ajuster » les règles actuelles. Selon les inspecteurs, un statut « ne réglerait pas la question de l’inadaptation des règles relatives aux ICPE, ni celle des conflits de voisinage ». En revanche, le CGAAER appelait à étudier « sérieusement » la piste d’une « évolution » des règles applicables aux chiens de troupeaux dans le cadre des installations classées pour l’environnement (ICPE). Des règles perçues comme « particulièrement inadaptées » et source de « sentiment d’insécurité juridique ». En effet, les élevages détenant plus de 10 chiens âgés de plus de 4 mois sont soumis au régime de déclaration. Un seuil « de plus en plus souvent atteint par des éleveurs ou des bergers ». Par ailleurs, dans son entretien, le ministre de l’Agriculture a évoqué aussi le « besoin d’avoir des filières d’élevage de chiens de protection ». « Ce type d’animal, ça se sélectionne et ça s’éduque », a-t-il fait valoir.
