Pour sa première année d’application, la programmation 2023-2027 de la Pac pourrait connaître des remous, a admis le ministère de l’Agriculture : tant dans les délais de traitement des dossiers que sur les montants finalement versés au titre des éco-régimes, nouveauté introduite par la réforme.
Dans une note transmise aux organisations professionnelles dans le cadre des avances d’aides Pac 2023 versées à partir du 16 octobre, le ministère de l’Agriculture prévient le monde agricole. En raison de la « complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle Pac 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle ». Pour rappel, les dossiers dont les contrôles ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance. Ils doivent attendre le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre. Pour limiter le phénomène, la Rue de Varenne annonce « à titre exceptionnel » des « dispositions spécifiques » pour cette campagne 2023 : après les « trois trains de paiement successifs qui sont intervenus les 16, 17 et 18 octobre », le rythme des mises en paiement sera « augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle ». Objectif : « Augmenter rapidement le nombre de dossiers payés. » L’affaire inquiète les agriculteurs, mais aussi les fonctionnaires chargés du traitement des dossiers. À l’occasion d’un Comité social d’administration (CSA), le 28 septembre, le syndicat Le Trèfle a rapporté au ministère de l’Agriculture que les personnels des SEA (Services économie agricole) des DDT (préfectures) « ont de vives appréhensions sur la période d’après mi-octobre en évoquant les réactions des agriculteurs ». Les salariés s’attendent à des exploitants « au mieux interrogatifs, au pire mécontents », pour ceux qui n’auront pas été payés ou à des montants inférieurs à ceux attendus. Une situation qui intervient alors que les fonctionnaires sont déjà « fatigués car ils ont fourni d’énormes efforts pour traiter les dossiers et parfois refaire plusieurs fois ce qui avait déjà été fait », pour la mise en place de cette nouvelle programmation qui doit par ailleurs lancer le système de droit à l’erreur, sur les paiements de base et l’ICHN cette année.
Éco-régimes : Plus d’agriculteurs que prévu
Parmi les montants qui décevront les agriculteurs figureront probablement ceux des écorégimes. Dans plusieurs arrêtés parus le 5 octobre au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les montants des aides Pac qui seront utilisés comme référence pour le versement des avances de la campagne 2023. Surprise, les montants des éco-régimes sont inférieurs à ceux annoncés en mars : 45,50 €/ha pour le niveau de base, au lieu de 60 annoncés, 62 €/ha au lieu de 82 pour le niveau supérieur, 92 €/ha au lieu 110 pour les bio – le bonus pour les haies est maintenu à 7 €.
Dans un communiqué, la Fnab (agriculteurs bio) a dénoncé une « baisse des montants » des écorégimes. Le ministère de l’Agriculture a répondu que « ces paramètres étaient provisoires. Ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ils intègrent donc comme habituellement des marges de sécurité afin d’éviter les trop-perçus, et seront réévalués en vue du versement du solde à compter de décembre. » Dans sa note adressée aux OPA, le ministère souligne toutefois avoir tenu à maintenir l’écart de 30 €/ha entre le bio et le paiement supérieur classique. Mais il concède que « plus d’agriculteurs que prévu en 2021 lors de l’élaboration du dispositif ont modifié leurs pratiques pour respecter l’éco-régime, notamment au niveau supérieur. » Selon les informations de l’Agence de services et de paiement (ASP) dévoilées fin septembre, l’éco-régime a été demandé par près de neuf agriculteurs sur dix à l’occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation.
