Aménagement de régime matrimonial
AL - Avis d'aménagement de régime matrimonial - Affaire époux M. GIRARDON/MME MERCIER
REF AL03822
Information concernant les époux :
Monsieur Nicolas Jean Claude GIRARDON et Madame Sophie Laurence MERCIER domiciliés ensemble à VIENNE (38200) 12 Montée Coupe Jarret. Mariés à la mairie de CHASSIERS (07110) le 20 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marc PEYSSON, notaire à CONDRIEU (69420), le 13 août 1997. Information concernant la modification du régime matrimonial : Adjonction d'une société d'acquêts au régime de séparation de biens. Acte de Maître Isabelle BOYER JACQUET, notaire à CONDRIEU du 10 décembre 2024 Information concernant l'opposition : Opposition reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office de Maître Isabelle BOYER JACQUET, notaire à CONDRIEU, 4 impasse du Pressoir.