Vente de parcelles boisées
AL - Avis de vente de parcelles boisées - Commune de Saint-Antoine-L'Abbaye et Roybon
REF AL03939
En application des art. L331-19 et suivants du Code forestier
Conformément aux dispositions des art. L331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente des parcelles boisées ci-après :
- A SAINT-ANTOINE L'ABBAYE (38160, anciennement DIONAY), les parcelles cadastrées 145A 71 sise «LES TARABEUX» 01ha75a25ca ; 145A 268 sise «BOISSONNET» 00ha78a30ca ; 145C 45 sise «LISSIBOUD» 00ha36a16ca.
- A ROYBON (38940), les parcelles cadastrées F 600 sise «MAS DU JACOB» 00ha10a30ca ; F 665 sise «MAS DE BOURGEONNIERE» 00ha07a49ca.
PRIX : La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de DIX NEUF MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (19175,00 EUR). Les frais et conditions inhérents à cette vente vous seront indiqués, à votre demande, par le notaire en charge de la vente.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe à chacune des parcelles vendues dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage en mairie pour faire connaitre à Maître Sylvia COSTAN, HAUTERIVES (26390), 315 Impasse de Fourmilière, 04.75.68.83.00, notaire susnommée, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions ci-dessus. Pour le cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien. La commune sur laquelle se trouve les parcelles bénéficie d'un droit de préférence (art. L331-24 du Code Forestier).
