Malgré l’importante pression du secteur agricole, le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront donc étendues pour les élevages de porc et de volaille.
Le Parlement européen a validé, le 12 mars, l’accord conclu fin novembre, entre les institutions européennes, sur la directive Émissions industrielles. Malgré les appels du Copa-Cogeca et de la FNSEA qui manifestaient devant le Parlement de Strasbourg, les amendements déposés par la droite visant à revenir sur l’accord en maintenant le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage ont été rejetés à une très courte majorité (293 contre 306 et 16 abstentions). Il prévoit donc le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive (contrairement à ce que proposait la Commission européenne initialement), mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs (à 350 UGB - unité gros bovins), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive. Actuellement, le texte concerne les élevages avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) et plus de 750 emplacements pour les truies. Le commissaire européen a assuré que les spécificités de l’agriculture seraient prises en compte dans le cadre de la clause de revoyure prévue d’ici au 31 décembre 2026 et que les secteurs agricoles et industriels pourraient être séparés en deux instruments législatifs distincts.
Les syndicats agricoles très déçus
Les syndicats agricoles ont rapidement réagi. « Le Parlement européen n’est pas au rendez-vous de l’élevage », ont indiqué la FNSEA et Jeunes agriculteurs dans un communiqué commun, dénonçant les « lourdes contraintes (…) imposées à nos exploitations d’élevage familiales de porcs et de volailles ». Même son de cloche du côté de la Fédération nationale porcine (FNP) et de la Confédération française de l’aviculture (CFA). « Tout va à l’envers » ont estimé les deux organisations pointant le double langage des politiques. « On nous a promis la simplification ? mensonges ! Le mois de la simplification se transforme en mois de la complexification ! ». Selon elles, le vote du Parlement européen, « va aggraver l’arrêt d’élevages de porcs et de volailles et mettre en cause notre souveraineté alimentaire ». Avec la FNSEA et JA, la FNP et la CFA demandent de « voter contre l’adoption de ce texte lors du prochain Conseil environnement » ainsi que d’aller « vers une scission de la directive en deux textes relatifs à l’agriculture et à l’industrie lors de la révision prévue en 2026 ».
Agra Presse et Actuagri
