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Réduction tarifaire : il est encore temps d'agir !

La FNSEA souhaite désormais agir afin que les spécificités agricoles soient reconnues et prises en compte lors de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde.

Réduction tarifaire : il est encore temps d'agir !
Réduction tarifaire : il est encore temps d'agir !

La loi de finances pour 2021 a bien entériné le principe de  réduction tarifaire pour les contrats de plus de 250 kWc, conclus sous les tarifs S6 et S10.
Malgré un fort soutien de nombreux députés en nouvelle lecture, le Gouvernement n’a fait aucune concession, et la FNSEA n’a pu obtenir dans le texte qu’une attention particulière soit portée sur les projets soutenus par des exploitants agricoles.

Une clause de sauvegarde a tout de même été insérée au dispositif, afin que la réduction tarifaire ne puisse jamais menacer la viabilité économique de la structure de production.
C’est donc au niveau du décret d’application détaillant cette clause de sauvegarde que la FNSEA souhaite désormais agir, afin que les spécificités agricoles soient reconnues et prises en compte lors de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
Le syndicat est dans l’attente d’une invitation à la rédaction du décret, qui ne devrait plus tarder, si l’objectif du gouvernement est bel et bien d’avancer vite sur ce sujet.

Fin décembre, la FNSEA avait sollicité les porteurs de projets, par le biais d’un questionnaire, dans le but de recenser précisément la typologie des différents projets impactés par cette réduction tarifaire.

Les retours à ce jour sont maigres, il est donc impératif que les exploitations concernées se fassent connaître, faute de quoi la question agricole ne sera même pas abordée, car considérée comme marginale par le Gouvernement. 
ce qui ne l'ont pas déjà fait peuve,t compléter le questionnaire.

Une note détaillant ces différents points est disponible sur l’extranet.