Zone de non traitement
ZNT : une dérogation applicable immédiatement en Isère

Les distances vis-à-vis des propriétés voisines ont été diminuées grâce à l'application immédiate d'une charte déposée en préfecture.
ZNT : une dérogation applicable immédiatement en Isère

Le gouvernement a annoncé le 20 décembre une nouvelle réglementation concernant des zones de non traitement en bordure des zones d'habitations. Celles-ci varient selon les situations, voici les points essentiels à retenir :


Où s'appliquent ces règles ?
• En bordure de zones d'habitation (distance calculée à partir de la clôture)
• Ce sont les traitements aériens des plantes qui sont concernés (les traitements de semences ne sont pas concernés)


A partir de quand s'appliquent-elles ?
• depuis le 1er janvier 2020 pour le cas général, notamment en arboriculture et viticulture
• A partir du 1er juillet 2020 pour les parcelles en grandes cultures déjà semées (= où une culture était en place au 31 décembre 2019)
◦ Attention, sur les parcelles de grandes cultures déjà semées, les ZNT riverains s'appliquent dès le 1er janvier pour les produits les plus préoccupants (Voir ci dessous)
• Par conséquent, application de ces ZNT dès le semis pour les cultures de printemps.


Quelle distance doit être respectée ?

Les textes initiaux prévoient :
• 5m au minimum (à partir de la clôture), notamment en grandes cultures (dont maïs), maraîchage et autres cultures basses
• 10m pour les « cultures hautes » telles que la vigne et l'arboriculture, ou encore les petits fruits
• 20 m incompressibles pour les produits les plus préoccupants (voir ci-dessous).

 

Une charte dérogatoire, en raison du confinement, a été déposée par la FDSEA de l'Isère auprès du  préfet qui en a accusé réception. Elle s'applique dès lors à titre dérogatoire jusqu'au 30 juin 2020 sous condition d'organiser une consultation publique à la sortie du confinement. La charte ramène donc imméditament la limite de 5 mètres à 3 mètres et la distance de 10 mètres à 5 mètres.


Quels sont les « produits les plus préoccupants » ?
Il s'agit des produits utilisés en traitement des parties aériennes des plantes (traitements de semences non concernés) contenant les substances considérées comme les plus dangereuses, à savoir présentant une des mentions de danger suivantes sur l'étiquette : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme.
Attention ! Pensez à bien renseigner la « surface traitée » dans votre registre phytosanitaire, qui sera donc différente de la surface parcellaire.

 

Jean-Marc Emprin, d'après source chambre d'agriculture

Lire aussi : PAC : la valorisation des zones de non traitement