Réforme du système de gestion des crises : diverses pistes envisagées

Le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) a remis le 21 avril son rapport sur la réforme du système de gestion des risques au ministre de l'Agriculture.

Réforme du système de gestion des crises : diverses pistes envisagées
Le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) a remis le 21 avril son rapport sur la réforme du système de gestion des risques au ministre de l'Agriculture.

Frédéric Descrozaille livre ses propositions pour réformer la gestion des risques

Missionné par la Rue de Varenne, M. Descrozaille propose de développer l'assurance récolte (multirisques climatique, ou MRC), sans la rendre obligatoire.
Dans ce but, le député suggère « d’appliquer en totalité ce que permet le règlement Omnibus », à savoir porter la subvention sur les cotisations de 65 à 70% et abaisser le seuil de franchise à 20% contre 30% aujourd'hui.
Autres outils proposés : la création d'un pool de co-réassurance, et un « dispositif simple d’incitation » offrant aux souscripteurs d'assurances MRC un meilleur accès à la DEP (Déduction pour épargne de précaution).
Deuxième pilier de la réforme : l'ancien directeur de Jeunes Agriculteurs et d'Interfel propose une « stricte complémentarité » entre l'assurance MRC et le régime des calamités, réservant l'intervention de l'Etat aux risques « forts » non assurables. Le fonds national de gestion des risques (FNGRA) « aurait vocation à ne plus intervenir, à terme, en-deçà d’une perte d’au moins 50% », contre 30% actuellement.
M. Descrozaille propose d'intégrer les grandes cultures et la viticulture à ce FNGRA rénové, qui pourrait aussi « indemniser, en complément de l’indemnisation d’une MRC, l’écart entre les deux références de rendements » olympique et décennale.
« Un regain de solidarité nationale au bénéfice de l’agriculture (...) est tout bonnement incontournable » pour financer la réforme du système de gestion des risques, estime le député dans son rapport.  L'élu a chiffré deux de ses propositions phares. La hausse du subventionnement de l'assurance récolte au maximum permis par le règlement Omnibus représenterait un effort « d’environ 300 M€ » pour atteindre 40% de surfaces assurées en viticulture et grandes cultures, et 5% en prairies.
Quant à la réforme du FNGRA (renommé « fonds de solidarité nationale pour l'agriculture »), elle pourrait coûter « 400 à 500 M€ ».
Pour financer ces mesures, M. Descrozaille identifie « trois sources de financement possibles » :
- « le retour à un taux de cotisation de 11% sur les contrats d’assurance agricoles (qui avait été abaissé à 5,5%) » pour 60 M€ ;
- « une augmentation de deux points de la surprime sur les contrats d’assurance auto et habitation qui finance le régime Cat Nat » (200 M€);
- et enfin une « augmentation de certaines contributions composant la Taxe générale sur les activités polluantes » versée par les industriels (200 M€).
Mais « aucune de ces pistes n’est toutefois, à ce jour, satisfaisante », déplore le député.

FNSEA et JA saluent le «travail ambitieux» du député Descrozaille

Remis au ministre de l'Agriculture le 21 avril, le rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) « ouvre la voie à une demande forte de la profession agricole: la refonte en profondeur de l’articulation entre régime de solidarité et assurances », se félicitent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué du 22 avril.
Les syndicats majoritaires appellent le gouvernement à « se saisir en urgence des propositions de ce rapport et à lancer une concertation devant aboutir à des décisions rapides ».
La FNSEA et les JA se félicitent notamment de « l’affirmation, par le député, de la légitimité de l’intervention de l’Etat et du principe de solidarité nationale ».
Dans le sillon du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, M. Descrozaille estime dans son rapport que le recours à la solidarité nationale est « incontournable » pour réformer le système de gestion des risques.
« De nombreuses questions restent en suspens et demanderont des arbitrages », rappellent toutefois les centrales syndicales. Il s'agit notamment du niveau de déclenchement du futur « fonds de solidarité pour l’agriculture » (que le député propose de faire passer de 30 à 50%), du niveau d’indemnisation ou des « modalités d’adossement de l’assurance à l’épargne de précaution ».

Source : Agra