MISE EN CONCURRENCE – EXPLOITATION D’UN RESTAURANT A VILLARD RECULAS

Proposition d'exploitation d'un restaurant éphémère à VILLARD RECULAS

Exploitation d'un restaurant éphémère - saison d'hiver 2021

La commune de Villard Reculas propose d'installer un restaurant éphémère dans un local équipé pour toute la durée de la saison hivernale de décembre 2020 à avril 2021.

Les prescriptions plus précises et les modalités de candidature sont à retrouver dans le règlement de consultation ci après :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE – REGLEMENT DE CONSULTATION
EXPLOITATION D'UN RESTAURANT EPHEMERE
Description du projet :
Considérant l'absence de service de restauration le soir au sein de la commune de Villard Reculas pour la saison hivernale allant de décembre 2020 à avril 2021, et considérant la nécessité pour une station de sports d'hiver de proposer ce service à ses visiteurs, la collectivité souhaite favoriser l'installation d'un restaurant éphémère pour cette période.
La commune de Villard Reculas propose d'installer un restaurant éphémère au sein du bâtiment « Hôtel Beaux Monts » situé au 7 Ruelle de l'Eglise.
Conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée uniquement pour la vente de produits de l'alimentation.
Lieu :
Le restaurant se situe au 1er étage du bâtiment « Hôtel Beaux Monts », 7 Ruelle de l'Eglise à Villard Reculas (38114).
Seul cet étage est accessible, le reste du bâtiment est fermé.
A cet étage se trouvent une cuisine professionnelle, un hall d'entrée, deux salles de restauration possibles ainsi qu'une salle servant de WC.
La Commune reste seule décisionnaire de l'emplacement définitif du restaurant.
Période :
L'exploitant pourra être présent du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021, et de façon obligatoire du 12/12/2020 au 24/04/2021.
L'exploitant pourra accéder au lieu à partir de la signature de la convention d'occupation précaire s'il le souhaite afin d'organiser au mieux la décoration et l'aménagement intérieur.

Présence du bénéficiaire :
Le bénéficiaire de l’autorisation devra ouvrir le restaurant au minimum 5 soirs par semaine durant la période d’autorisation accordée.
La commune prend à sa charge la remise en état des installations électriques et d’eau au 1er étage, de la cuisine et l’installation de WC au 1er étage.
L’occupant devra organiser la décoration et l’aménagement intérieur à ses frais.
Pénalités :
En cas de non-respect des critères de présence du bénéficiaire énoncés ci-dessus, à savoir l’ouverture obligatoire du restaurant au minimum 5 soirs par semaine du 12/12/2020 au 24/04/2021, la commune pourra demander un dédommagement de 500 € par semaine de non-respect.
Prescriptions techniques particulières :

Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l’exception de l’enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Des affichettes pourront être fixées aux différents lieux prévus à cet effet dans la commune. Des flyers pourront être mis à disposition de la clientèle dans les locaux de l’Office de Tourisme.
Les abords de l’hôtel devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
Redevance :
Cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune.
Le montant de la redevance versée par l’occupant est composé :

-    d’une part fixe de 500 € par mois
-    d’une part variable de 0,50 € par client

Le règlement de la part fixe est effectué à l’avance et mensuellement entre le 1er et le 5ème jour de chaque mois.
Le règlement de la part variable est effectué entre le 1er et le 5ème jour de chaque mois en comptabilisant le nombre de clients du mois précédent.
Dans la mesure où l’autorisation est personnelle, aucune refacturation ou surfacturation du montant de la redevance par le titulaire de l’autorisation à un tiers ne sera autorisée, pour quelque raison que ce soit.
La commune de Villard Reculas, propriétaire des locaux mis à disposition au sein de ses domaines, est seule autorisée à percevoir le montant de la redevance exigée.

En principe, la non occupation de l’emplacement n’entraine, de droit, aucune remise sur la redevance perçue.
Par ailleurs, les risques liés à la fréquentation du site et ses incidences sur la rentabilité sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l’autorisation et ne constituent en aucun cas un motif de reversement de la redevance d’occupation.
Responsabilité :
L’autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature.
Fin de l’autorisation avant son terme :
L’autorisation d’occuper le domaine public étant une convention d’occupation précaire, elle ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable et ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent, se voir régie par les articles L 145-1 à L 145-60 du code du commerce.
Cette autorisation n’est pas constitutive de droits réels.
La commune de Villard Reculas se réserve le droit de mettre fin à l’occupation du bénéficiaire, sans indemnité et sans préavis, pour les raisons suivantes :

-    non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public ;
-    non occupation de son emplacement, sans motif ;
-    nuisances importantes et répétitives (olfactives ou sonores) ;
-    non-respect du cahier des charges.
-    non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
-    non-respect du projet de restaurant présenté lors de la candidature
-    motifs d’intérêt général

Par ailleurs, dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le contrat pourra être rompu par l’exploitant en cas de fermeture administrative des restaurants décidée par la préfecture ou les services de l’Etat, ou d’une décision administrative obligeant la limitation à 10 personnes au maximum dans la totalité du restaurant.
Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
Cet avis de mise en concurrence simplifiée doit permettre aux candidats de démontrer leur intérêt et de présenter leur concept. Cela implique pour les candidats la remise d’un dossier présentant leur projet de manière détaillée.

•    Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre comprenant une proposition argumentée permettant à la Commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial (lettre de candidature),
•    Un Kbis de l’entreprise ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,
•    Description de l’activité envisagée et des produits vendus, du respect de la chaîne du froid,
•    Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

Conditions d’attribution :
Jugement des candidatures
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :
1 ⇒ Qualité des produits, prestations et services proposés par les candidats : qualité de l’offre culinaire, provenance et qualité des produits utilisés (locaux, agriculture biologique, fait maison)
2 ⇒ Respect du calendrier et des contraintes fixés dans cet appel.
3 ⇒ Références de l’exploitant
4 ⇒ Garanties et capacité technique et financière,
Jugement des offres
Sera retenu le candidat qui aura proposé la meilleure offre au regard des critères ci-dessus.
Les candidatures seront notées selon le barème suivant :
Critère 1 : 6 points (qualité des produits et de l’offre culinaire au regard de la clientèle de la station et locale)
Critère 2 : 4 points (nombre de jours ouverts)  
Critère 3 : 8 points (restaurateur reconnu, capable de satisfaire la clientèle touristique et la clientèle locale)
Critère 4 : 2 points (expériences, garanties)
Un classement sera établi au regard de ces critères.
En cas de défaillance du candidat classé au premier rang, la commune de Villard Reculas se réserve le droit de délivrer l’autorisation au candidat suivant dans le classement précité.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une offre dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public proposée par la Commune, cette dernière se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues sans que les candidats puissent demander en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : Vendredi 06 Novembre 2020 à 12h00

Les plis doivent être remis de façon dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
M. Le Maire de Villard Reculas
1 Route d’Huez
38114 – Villard Reculas
04 76 80 33 33

Pour en savoir plus      [email protected]

Adresse pour candidater :   [email protected]