ANNONCE
Plan de résilience : le gouvernement veut limiter la casse
Annoncé au Salon de l’agriculture, un Plan de résilience a été présenté ce mercredi 16 mars par le gouvernement. Plusieurs enveloppes sont fléchées vers l’agriculture pour lui permettre de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Le gouvernement avait promis des mesures sectorielles pour l’agriculture, c’est chose faite. Avec le BTP, le transport et la pêche, elle fait partie des quatre secteurs économiques à avoir fait l’objet de mesures dédiées. Pour le secteur agricole, il s’agit d’abord d’une batterie de dispositifs d’urgence qui visent essentiellement à renflouer les exploitations agricoles touchées par la hausse du prix des matières premières. Côté carburant, en plus des 15 centimes par litre de remise à la pompe annoncés plus tôt dans la semaine sur le gazole non routier (GNR), les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au titre de l’année 2021. Chaque année au mois de juin, l’État rembourse partiellement les agriculteurs de cette taxe. Ce versement sera donc anticipé de quelques mois. Dans la même veine, les agriculteurs pourront bénéficier, sur demande, d’un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE 2022 à partir du 1er mai (date du début des déclarations).
Maraîchers, éleveurs, sucreries…
Toujours en matière d’énergie, le secteur agricole et agroalimentaire sera éligible à une aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité. Pour y émarger, ces charges devront représenter plus de 3 % de leur chiffre d’affaires et elles devront être déficitaires en 2022. L’État pourra alors supporter « la moitié du surplus » de charges « dans la limite de leurs pertes ». Ce dispositif devrait notamment s’adresser « aux maraîchers, aux producteurs de volaille, aux sucreries et aux entreprises laitières qui sèchent le lait », a précisé le ministre. Côté aliment du bétail, des aides ciblées toucheront les élevages « fortement dépendants en aliment », a annoncé le ministre de l’Agriculture. Une enveloppe de 400 M€ sera versée d’ici deux mois, prenant en compte une période de quatre mois à compter du 15 mars. Elle permettra de prendre en charge « une partie de leurs pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole ». Enfin, Julien Denormandie a annoncé que l’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 M€ en 2022 « pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leurs comptes ».
Des mesures « additionnelles » pour « sécuriser »
Au-delà des mesures d’urgence, le plan de résilience contient quatre mesures « additionnelles » ayant pour objectif de « sécuriser les producteurs et la production agricole en 2022 ». La première : une réunion organisée le 18 mars dernier avec les acteurs des filières agroalimentaires pour « entamer sans délai de nouvelles négociations commerciales ». L’objectif : « mettre en œuvre les mécanismes d’indexation, de renégociation et de cadre des pénalités logistiques », a détaillé le ministre. Le second volet consiste en une série de dispositifs visant à « produire plus » sur la prochaine campagne. Il s’agirait de mettre en œuvre la « valorisation des jachères », discutée au niveau européen, de faire « la promotion d’un système de trois cultures en deux ans », de mettre en place un « plan de lutte contre les dégâts de gibier sur nos cultures stratégiques » et un « suivi de l’irrigation ». Troisième volet : les engrais, avec un « plan de sécurisation » de l’approvisionnement annoncé pour assurer la campagne d’automne. Il inclut la mise en place d’un groupe de travail dédié et « l’adaptation ou le report » de mesures « pouvant impacter la disponibilité en 2022 ». Autre annonce : les discussions sur l’évaluation environnementale du stockage des engrais sont reportées. Par ailleurs, plusieurs plans ont été dévoilés « pour accélérer les transformations de long terme » : un « plan souveraineté azote » privilégiant la « production d’engrais verts » ou la « valorisation d’engrais organiques », le « renforcement du plan protéines végétales » dans le cadre de France 2030, le « développement d’un plan de souveraineté énergétique, agricole et alimentaire pour accélérer les énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole », et enfin « l’élaboration d’un plan français et européen dédié aux fruits et légumes ».
