Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 24 octobre 2024
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 24 octobre 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0232 01 : superficie totale : 12 ha 54 a 52 ca dont 69 a 45 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : THODURE (12 ha 54 a 52 ca) - 'LOLIERE' : D-371-373-377-378-379-380-381-418 - 'FERROULLIAT' : E-514-515-628. Zonage : N, A, AU. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0229 01 : superficie totale : 18 a 79 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation. Parcellaire : MOTTIER (18 a 79 ca) - '0175 CHE DU REGARDIN' : C-1639 - 'LA VALLIANDE' : C-1641-1642. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0234 01 : superficie totale : 28 ha 34 a 61 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation. Parcellaire : SARDIEU (28 ha 34 a 61 ca) - '1690 RTE CHATENAY' : ZC-116 - '1746 RTE CHATENAY' : ZC-139 - 'ENTRE LE GD CHEMIN ET LE R' : ZC-89-90-99-117. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0231 01 : superficie totale : 3 ha 02 a 42 ca dont 1 ha 07 a 37 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : MOIRANS (3 ha 02 a 42 ca) - 'MAYOUSSARD' : AY-53-226-228-230-231. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0062 01 : superficie totale : 16 a 74 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Petite construction à usage non agricole. Parcellaire : MEYLAN (16 a 74 ca) - 'L ILE D AMOUR' : AO-92. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0235 01 : superficie totale : 84 a 58 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : CLELLES (84 a 58 ca) - '0236 CHEMDE FOURCHES' : D-141 - 'BERRAUDIERE' : D-727 - 'FOURCHE' : D-140. Zonage : U, A. Occupation : Libre
AS 69 24 5272 01 : superficie totale : 4 ha 87 a 00 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CHAPONNAY (2 ha 47 a 50 ca) - 'MISSY' : D-393 - 'LE MOLARD' : F-332. LUZINAY (2 ha 39 a 50 ca) - 'BOIS FAVIER' : B-356 - 'BRICHES ET BOIS PALME' : B-814 - 'LE PLAN' : B-230. Zonage : LUZINAY : N, A - CHAPONNAY : A. Occupation : Occupée
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 09/11/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : [email protected].
