Calamités agricoles
Les différents dipositifs d'aides à l'agriculture pour l'Isère
Présentation de l'ensemble des dispositifs d'aides financières, techniques, sociales et administratives en cours en Isère :
• Procédure d'indemnisation Etat « TéléCALAM »
• Procédure d'indemnisation Région AURA
• Intervention en soutien de la remise en état de la noyeraie du département de l'Isère
• Information « dérogation brûlage »
• Formation Taille et appui technique
• Les mesures de protection sociale de la MSA des Alpes du Nord
• Les mesures FEADER pour la prévention des aléas climatiques
• Audit de la situation technique, économique et sociale d'une exploitation.
PROCEDURE ETAT : INDEMNISATION PERTES DE FONDS ORAGES du 15 juin, 1er et 6 juillet
Le comité national de gestion des risques en agriculture a donné un avis favorable au dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds sur cultures pérennes : pépinières, arbre fruitiers dont noyers, pruniers, cerisiers.
Zones reconnues sinistrées :
Secteur du Haut-Grésivaudan :
Communes de Barraux, Bernin, la Buissière, le Champ-près-Froges, Chapareillan, la Chapelle-du-Bard, le Cheylas, Crolles, la Flachère, Froges, Goncelin, Lumbin, le Moutaret, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Maximin, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin, la Terrasse, le Touvet, le Versoud.
Secteur du Bas-Grésivaudan :
Communes de l’Albenc, Beaucroissant, Beaulieu, Bessins, la Buisse, Chantesse, Charnècles, Chasselay, Chatte, Chevrières, Cognin-les-gorges, Colombe, Coublevie, Cras, la Forteresse, Izeaux, Izeron, Moirans, Montagne, Morette, Murinais, Serre-Nerpol, Notre-Dame-de-l’Osier, Poliénas, Quincieu, Réaumont, Renage, Rives, la Rivière, Rovon, Roybon, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, la Sône, Têche, Tullins, Varacieux, Vatilieu, Vinay, Voiron, Vourey.
Secteur Trièves :
Communes de Chichilianne, Mens, Prébois, Roissard.
Instructions pour réaliser sa demande d’indemnisation :
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole => demander une indemnisation calamités agricoles => § Téléprocédure p>
Le site sera ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 23/12/2019
Se préparer à faire sa demande en ligne :
Pour préparer cette demande, vous devez, regrouper certaines informations ou documents :
- Avoir une adresse mail à vous ou celle d’un proche et en connaître le mot de passe pour y avoir accès facilement.
- Recenser le nombre d’arbres ou de pieds de vignes arrachés en distinguant le nombre par âge en étant assez précis (1 à 2 ans), s’ils sont irrigués ou non et s’ils sont en AOP ou non.
- Préparer les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019.
- Vous munir de votre numéro SIRET et d’un Relevé d’Identité Bancaire.-
- Pour ceux qui ont aussi des dégâts en Drôme et qui ont leur siège d’exploitation en Isère, tous les arbres devront être déclarés dans une seule demande. Mais dans la rubrique « présentation de l’exploitation », il vous faudra distinguer vos surfaces en Drôme et en Isère en cohérence avec ce que vous avez déclaré à la PAC.
Où demander de l’aide :
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès :
CING au 04 76 64 06 64 Chambre d’Agriculture de l’Isère au 04 76 20 68 98
Informations taille sévère, arbres relevés, et nouveaux dégâts liés à la neige du 14 et 15 novembre :
Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure. De même pour la taille sévère sur pied de vigne.
Concernant les dégâts liés à la neige du 14 et 15 novembre 2019, une procédure de reconnaissance en calamité agricole est en cours. La DDT procède actuellement au recensement des nouvelles pertes de fonds. L’indemnisation des dégâts fera donc l’objet d’une nouvelle procédure.
PROCEDURE REGION : INDEMNISATION PERTES DE RECOLTES ORGAGES du 15 juin, 1er et 6 juillet
La Région AURA accorde une aide exceptionnelle aux exploitants touchés par la grêle de cet été sur les productions suivantes : viticulture, arboriculture, maraîchage et horticulture.
Zones reconnues sinistrées :
Les mêmes communes reconnues par le comité national de gestion des risques en agriculture : voir paragraphe, ci-dessus, « procédure Etat ».
Conditions d’éligibilité :
- Avoir réalisé des investissements – Bâtiments de production (serre…), matériels, plantation pérennes, protection des vergers, achat de parts sociales dans le cadre d’une installation - pour lesquels vous remboursez des emprunts.
- Avoir des pertes en production sur une des cultures ciblées supérieur à 50 %
Les pièces à fournir :
Les pièces seront à joindre au formulaire en ligne : documents à télécharger.
- Une attestation signée de votre banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020. Cette attestation doit faire figurer toutes vos annuités d’emprunts même si elles ont fait l’objet d’un report ou d’une année blanche.
Le Crédit Agricole, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel tiennent à disposition de leurs clients concernés ces attestations dans leurs agences de proximité.
- Un avis de situation SIREN que vous pouvez télécharger sur le site de l’INSEE.
- Un relevé d’identité bancaire.
- Si vous êtes un viticulteur : les déclarations de récoltes de 2014 à 2019. Pour les exploitations de moins de 5 ans, les déclarations de récoltes des années où la structure a été active.
- Si vous êtes un horticulteur : le tableau récapitulatif de déclaration des pertes déposé à la DDT dans le cadre du dispositif « calamité agricole », et / ou le rapport d’expertise de l’assureur ou d’un expert agréé.
Instructions pour réaliser sa demande d’indemnisation :
Le dépôt des dossiers de demande d’aide se font en ligne sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide Rubrique « Tous les Thèmes » sélectionner « Agriculture », puis cliquer sur « Filtrer le résultat », puis cliquer « Aide grêle 2019 ». Dans la rubrique « Infos Pratiques », cliquer sur « Formulaire de demande en ligne ».
Le site sera ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 du 9/12/2019 au 02/02/2020
Où demander de l’aide :
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès :
- CING au 04 76 64 06 64
- Chambre d’Agriculture de l’Isère au 04 76 20 68 98
AIDE DU DEPARTEMENT : REMISE EN ETAT DE LA NOYERAIE SUITE AUX ORAGES
Le département de l’Isère soutient financièrement les actions collectives de remise en état des noyeraies sur 3 axes prioritaires :
- Des commandes groupées de piquets. La Chambre d’Agriculture de l’Isère coordonne les commandes et fait le lien avec les entreprises.
- Le broyage des souches sur place et l’évacuation des souches via des regroupements sur des points d’apport. La Chambre d’Agriculture organise les chantiers et fait le lien avec les entreprises sélectionnées.
- Le broyage de troncs et de branches pour les chaufferies, litières, compostages. La Chambre d’Agriculture organise la mise en relation avec les entreprises
Vous pouvez faire remonter vos besoins et rejoindre ces chantiers collectifs en envoyant un message par mail : [email protected] ou en appelant la Chambre d’Agriculture au 04 76 20 68 98.
Début 2020, le Département précisera son intervention d’indemnisation individuelle des pertes de fond au titre de la procédure calamités engagée par l’Etat. L’épisode de neige sera pris en compte ultérieurement.
Le Département cofinance également l’installation de filets paragrêle au titre de la mesure 5.10 du Programme de développement rural, ainsi que l’acquisition de dispositifs antigrêle (outils de détection, ballons, canons…).
Le Département s’est par ailleurs engagé avec la MSA et la Chambre d’Agriculture, qu’il soutient dans le cadre du « Sillon dauphinois », à accélérer les procédures de traitement des demandes de RSA.
DEROGATION BRULAGE
Le Préfet de l’Isère va accorder une dérogation au brûlage 7 janvier au 31 mars 2020.
Attention cette dérogation pourra être suspendue en cas de pic de pollution.
Il est rappelé qu’il s’agit d’une mesure dérogatoire à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires qui ne doit pas se substituer aux actions de broyage qui doivent rester prioritaires.
NUCICULTURE : FORMATION TAILLE / APPUI TECHNIQUE
Une formation de taille de restructuration des vergers est organisée par la Chambre d’agriculture de l’Isère. Elle aura lieu à Chatte le lundi 23 décembre.
Formateur : Ghislain BOUVET, conseiller nucicole.
Inscription et information : Naïc Bernard, au 07 61 23 11 79.
En cas de besoin d’appui technique individuel pour la remise en état des vergers, vous pouvez contacter
Ghislain BOUVET au 06 74 38 28 69. Sa première intervention sera gratuite.
PROTECTION SOCIALE
La MSA Alpes du Nord peut apporter un accompagnement personnalisé et un soutien financier aux professionnels touchés par le biais de plusieurs dispositifs :
- Cotisations : mise en place de plans de paiements, demande de remise gracieuse de majorations de retard après examen de la commission de recours amiable, possibilité de moduler les appels provisionnels, option assiette n- 1.
- Demande de prise en charge de cotisations : les dossiers reçus en 2019 (jusqu’à mi-novembre) seront étudiés lors de la prochaine commission de prise en charge. L’imprimé de demande pour 2020 sera disponible début 2020 sur le site internet de la MSA : alpesdunord.msa.fr
- Prestations sociales : possibilité de demander un rendez-vous prestations pour faire le point sur l’ensemble de vos droits sociaux.
- Dispositif d’accompagnement : pour les personnes en situation fragile, un accompagnement social peut vous être proposé.
Les agriculteurs souhaitant bénéficier d’un soutien spécifique de la MSA (économique et/ou social) sont invités à laisser leurs coordonnées en écrivant à l’adresse mail dédiée afin d’être recontactés dans les meilleurs délais : [email protected]
FEADER : Gestion des aléas climatiques filets anti-grêle
Dans le cadre du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural, la mesure 5.10 pour la prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières peut permettre une aide aux investissements dans des actions préventives visant à réduire les conséquences de phénomènes climatiques tel que la grêle.
Sont éligibles, les investissements suivants :
- matériels et équipements de protection/prévention des productions fruitières, neuf ou d’occasion, contre la grêle, le gel, les pluies intenses, le vent, ainsi que les filets (et structures porteuses associées) visant à prévenir les infestations par des maladies et des insectes ;
- location de matériel ;
- outils de détection, de mesure et d’alarme (en complément d’un matériel de protection).
Ne sont pas éligibles, les investissements suivants :
- Les dépenses qui concernent de simples opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique de matériel et d’équipement, notamment en ce qui concerne les filets et les bâches ;
- Les filets et bâches d’occasion ;
- Les canons anti-grêle et radars associés ;
- Les aides aux revenus (cf. art.18.4 du Règlement (UE) 1305/2013)
Critères d’éligibilité du demandeur/projet :
- Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs à jour des cotisations MSA ou ayant mis en place un échéancier de paiement ;
- Le(s) projet(s) doit être supérieur à 5000€ HT
Le formulaire de demande de subvention et l’appel à candidature sont à télécharger à l’adresse suivante :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/proteger-les-productions-fruitieres
Les dossiers sont à compléter et à déposer à la DDT avant le 27/03/2020.
Le texte complet du FEADER adopté le 05 mai 2017 :
Pour plus d’informations contacter la DDT de l’Isère : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31
Audit Global
Un audit global peut avoir lieu sur votre exploitation si vous le sollicitez. Cet audit peut se faire dans le cadre du dispositif AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole), il est alors pris en charge par l’État.
L’objectif de cet audit est d’établir un bilan de la situation technique, économique et sociale de l’exploitation dans le but d’identifier les points forts de l’exploitation sur lesquels il est possible de s’appuyer ainsi que les points de vigilance sur lesquels il faut porter les efforts.
Pour plus d’informations contacter Jacques HABRARD, conseiller entreprise à la Chambre d’Agriculture de l’Isère au 04 76 93 95 21
Attention :
Les Services de la Chambre d’Agriculture seront fermés du 24 décembre au 2 janvier 2020.
