Eau
Irrigation : un nouveau texte pour encadrer les volumes prélevables

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, depuis le 21 janvier, sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau. 

Irrigation : un nouveau texte pour encadrer les volumes prélevables
Irrigation : un nouveau texte pour encadrer les volumes prélevables.

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, depuis le 21 janvier, sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau.
Initialement, la parution de ce décret était annoncée par un article de la loi Asap, qui fut censuré par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif.
Dans ce projet de texte, le volume prélevable est défini comme un « volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel ».
Les prélèvements autorisés permettent d’assurer la « couverture de besoins en eau liés aux différents usages anthropiques », poursuit le même article.
Il est prévu de renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau. C’est lui qui, d’après cet article, « arrête ces volumes et leur répartition par usages ».
Un autre article sur la compétence générale de bassin vise un meilleur encadrement par le préfet coordonnateur de bassin, lequel « pilote et coordonne une stratégie d’évaluation des volumes prélevables ».
Le décret vise enfin une sécurisation juridique de l’AUP (autorisation unique de prélèvement).

Source : Agra