La Commission européenne a proposé une série de simplifications permettant aux membres de venir en aide aux agriculteurs touchés par des aléas climatiques en 2024. De nouveaux fonds de la réserve agricole devraient aussi être débloqués prochainement.
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre, une proposition d’amendement de la Pac qui permettra aux États membres de débloquer, dans le cadre des programmes de développement rural, une aide d’urgence pouvant atteindre 42 000 € pour les agriculteurs, sylviculteurs et PME agroalimentaires touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1er janvier 2024. Une proposition qui s’inscrit dans un vaste plan de soutien aux pays d’Europe centrale touchés récemment par des inondations. Mais toutes les catastrophes naturelles survenues en 2024 dans l’Union européenne (UE) pourront être couvertes. Cette aide forfaitaire pourra être cofinancée jusqu’à 100 % par le fonds de développement rural. De plus, le texte introduit un certain nombre de flexibilités pour simplifier l’octroi de ces aides visant à rétablir le potentiel de production des exploitations agricoles. « Cela offre la possibilité aux États membres d’utiliser jusqu’à 10 % de fonds non décaissés des programmes de développement rural pour les basculer en faveur des agriculteurs affectés par ces catastrophes », a précisé le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski à Luxembourg, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE. Il les a appelés à adopter rapidement cette proposition « afin que les bénéficiaires concernés obtiennent une aide d’urgence dès que possible ». Il a également indiqué que la Commission européenne était en train d’évaluer les sommes qui pourraient aussi être accordées, dans le cadre de la réserve agricole, à la Pologne, la Hongrie et la Roumanie pour aider les exploitations affectées par les récentes inondations.
Insuffisant
Mais ces annonces sont encore jugées insuffisantes par de nombreux États membres qui en attendent d’autres de la part de Bruxelles. Plusieurs pays, la France et l’Allemagne notamment, ont réitéré leur demande de porter le plafond des aides agricoles de minimis à 50 000 € (alors que la Commission n’a proposé qu’une hausse à 37 000 €). Nombreux aussi sont ceux qui ont soutenu l’initiative de la Roumanie qui a plaidé pour la prolongation du programme temporaire de crise de six mois au moins. Le Portugal, avec le soutien de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Estonie de la Grèce et de l’Italie, a de son côté appelé la Commission européenne à présenter une stratégie de gestion des risques climatiques en agriculture. « Ce sera le travail de la prochaine commission », a répondu Janusz Wojciechowski qui recommande à son successeur de se montrer actif sur le sujet. Il estime que la proposition portée depuis plusieurs mois par la Slovénie et la Croatie de consacrer 2 % des dépenses de la Pac à la gestion des crises, soit 1 milliard d’euros par an environ, est « une bonne base de travail ».
