Tribunal administratif
Sangliers et cervidés peuvent être chassés

Le tribunal administratif a validé l'arrêté préfectoral autorisant la chasse en période de confinement

Sangliers et cervidés peuvent être chassés

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision reconnaissant que c’était à bon droit que le préfet de l’Isère a pris l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant dérogation aux conditions de confinement et autorisant la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines. 

En effet, le Tribunal Administratif a retenu l’argument préfectoral selon lequel cette dérogation aux mesures de confinement est justifiée par l’intérêt général que constitue la régulation des espèces, telles que les sangliers, les cerfs et les chevreuils, créant des dégâts aux cultures et pouvant être à l’origine de risques sanitaires liées aux maladies circulant actuellement en Europe.

L'autorité préfectorale a cependant, pris acte de l’exclusion du renard, par le juge administratif, des espèces pouvant être prélevées.

Cette décision de la justice administrative fait suite à une requête de France Nature Environnement. 

"Elle va dans le sens de la lutte contre les dégâts causés à l’agriculture et à la forêt, rappellent les services de la préfecture, et répond à un enjeu sanitaire majeur en concourant à la lutte contre la prolifération de maladies communes à la faune sauvage et au cheptel agricole (la peste porcine africaine, la brucellose, la tuberculose bovine…).