La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a confirmé que la mesure BCAE 7 de la Pac serait bien assortie d’un critère de diversification des cultures.
Les professionnels n’étaient pas certains, le 24 octobre à l’issue du comité de suivi du plan stratégique national (PSN) — déclinaison nationale de la Pac — que le ministère de l’Agriculture allait bien notifier à Bruxelles le projet d’assouplissement de la mesure BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations. Le cabinet de la ministre vient de confirmer qu’elle sera bien assortie, comme annoncé, d’un critère de diversification des cultures, ce qui est permis par la modification du règlement européen opérée au printemps, après les manifestations agricoles. Le fonctionnement serait le suivant, reprenant celui de l’ancien « paiement vert » : pour les exploitations de 10 à 30 hectares, la BCAE 7 imposerait « une diversification des cultures sur au moins deux cultures arables différentes dont la culture principale ne représente pas plus de 75 % des terres arables ». Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, « une diversification des cultures sur au moins trois cultures différentes en terres arables, dont la culture principale ne représente pas plus de 75 % de ces terres arables et dont deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95 % des terres arables ». Lors de la réunion, la FNSEA, a regretté une proposition « extrêmement compliquée ».
