Transmission

Bien gérer son patrimoine en vue d'une transmission

50% des agriculteurs ont aujourd’hui plus de 50 ans et partiront à la retraite dans les 10 ou 15 prochaines années. Transmettre son exploitation se faisant sur un temps long, il est conseillé de s'y prendre relativement tôt.

Faire le point sur sa situation

L’agriculteur qui songe à la transmission « peut essayer de réduire sa charge de travail et de pénibilité », explique Audrey Pangolin, conseillère à la Chambre d’agriculture de l’Isère. Pour cela, le recours à un apprenti est une bonne solution, car elle lui permet non seulement d’alléger son travail mais aussi de transmettre son savoir.
L’aide unique, qui permet d’obtenir jusqu’à 4 000€ la première année d'apprentissage et l’aide exceptionnelle, qui permet d’obtenir jusqu’à 8 000€, doivent faire l’objet de demandes de la part de l'employeur auprès de l'Opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son domaine.

Gérer son patrimoine

Faire des investissements qui facilitent la reprise est conseillé, comme en achetant du nouveau matériel. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas sur-investir. S'il y a une opportunité ou un besoin de nouvelle construction, il ne faudrait par exemple pas viser un bâtiment trop spécialisé. Il faut que ce dernier soit adaptable à l'activité du repreneur.
Acheter du foncier est également une stratégie. Dans le cas d’une multipropriété, Dominique Renoud, directeur de clientèle au Crédit agricole sud Rhône-Alpes, conseille « d’essayer d’associer les propriétaires principaux ».
Nathalie Marc, conseillère en gestion de patrimoine au Crédit agricole, insiste sur le fait que posséder une propriété sur place est un avantage. « Une maison proche des bâtiments agricoles a d’ailleurs plutôt vocation à être revendue avec l’exploitation. Néanmoins, il faut pouvoir être prêt à se séparer d’un logement qui a souvent une histoire familiale. »
Dans le cas où un agriculteur souhaiterait construire un logement pour apporter de la plus-value à son exploitation, il faut noter que les autorisations sont souvent difficiles à obtenir. Il faut prouver que la personne concernée exerce son métier depuis plusieurs années et que le logement est une nécessité. Souvent, il est plus simple de justifier cela pour un éleveur.
Il ne faut pas non plus qu’il y ait de problèmes liés aux zonages à risques ou qui interdisent certaines constructions, il est donc nécessaire de se rapprocher de conseillers en urbanisme au préalable.

Les arrangements de famille

Dans le cas où la transmission se ferait aux enfants ou aux petits-enfants de l'agriculteur, plusieurs façons de procéder existent :
- La transmission à titre gratuit, qui permet de verser jusqu’à 100 000€ sans fiscalité par parent et par enfant.
- La donation en avancement de part successorale, lorsqu’un donateur attribue tout ou partie de sa part d’héritage en avance à un bénéficiaire.
- La donation hors part successorale, lorsque le donateur veut avantager un ou plusieurs de ses héritiers par rapport aux autres, à condition qu’il respecte la part réservataire de chaque héritier.
- Le don manuel, qui est un don de somme d’argent correspondant à 31 865€ au maximum, sans frais, qui a lieu tous les 15 ans et qui vise aussi bien les enfants que les petits-enfants.
- La donation partage, quand chaque enfant reçoit le même montant au même moment, peu importe ce qui se produit par la suite.
- La donation graduelle ou la donation résiduelle, qui permettent de désigner deux bénéficiaires successifs. De son vivant, le donateur cède ainsi son bien à une première personne et au décès de cette dernière, à une seconde personne.

Transmettre autrement

Néanmoins, de moins en moins d'enfants d'agriculteurs reprennent l'exploitation de leurs parents. Pour pallier cela, différentes stratégies peuvent être mises en place par l'agriculteur souhaitant tout de même transmettre son exploitation :
- Le pacte Dutreil, qui permet un abattement de 75%  de taxes et qui se signe avec les futurs repreneurs, qui ne sont pas seulement constitués par les enfants.
- Les baux à long terme : ce qui est transmis est taxé seulement au quart.
- Le démembrement de propriété, qui permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien en séparant la nue-propriété et l’usufruit d’une propriété tout en protégeant le conjoint survivant.
Audrey Pangolin précise que pour reprendre une exploitation agricole, il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme dans ce domaine. Toutefois, en posséder un permet d’avoir accès aux aides et de devenir propriétaire plus facilement.

Morgane Poulet