Un agriculteur qui a un doute sur la légalité d’un point d’agrainage peut désormais vérifier s’il fait partie ou non d’un 700 points déclarés en Isère.
Licite ou non ? Impossible, lorsque l’on tombe sur un point d’agrainage, de distinguer un site déclaré (il y en a 700 en Isère) d’un point de nourrissage sauvage. Pourtant « de nombreux points d’agrainage non déclarés s’apparentant à du nourrissage nous ont été rapportés en Isère, indique Aymeric Bosnéagu, animateur du dossier chasse/dégâts de gibier à la Chambre d’agriculture. Or ces points sont dénoncés par la profession agricole comme étant un facteur qui aggrave la surpopulation de sangliers dans certains secteurs. » Notamment dans le Nord Isère.
Strictement réglementé
Pour mémoire, l’agrainage est une pratique strictement réglementée par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Elle est d’ailleurs interdite du 1er octobre au dernier jour de février, sauf dérogation demandée par les représentants agricoles des comités locaux de gestion sanglier. Pour savoir si un point d’agrainage respecte ou non les dispositions prévues par le SDGC, il est désormais possible de se référer aux données cartographiques mises à la disposition de la profession agricole par la Fédération des chasseurs de l’Isère.
Sites suspects
Les agriculteurs qui ont un doute (mauvais emplacement ou non respect des consignes d’agrainage) peuvent vérifier si le point suspect est déclaré ou non. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de l’animateur chasse/dégâts de gibier de la Chambre d’agriculture en indiquant le numéro d’unité de gestion et les communes concernées. En retour, Aymeric Bosneagu transmettra les captures d’écran des secteurs des données cartographiques.
Si un point s’avère illicite, l’agriculteur est en droit d’en transmettre les coordonnées GPS à la Chambre d’agriculture qui pourra faire une demande de contrôle auprès de l’Office français de la biodiversité (ex-ONCFS).
Contact animateur chasse : [email protected] ou 04 76 20 68 07.
Dernière minute
Initialement prévu pour une validité jusqu’en 2025, le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) va être révisé de façon anticipée en 2023. Les réunions de concertation prévues dès le mois de septembre.
Réglementation de l'agrainage en Isère
La pratique de l’agrainage dissuasif pour lutter contre les dégâts occasionnés par le sanglier aux cultures agricoles est autorisée sous certaines conditions. Rappel des huit dispositions prévues par le Schéma départemental de gestion cynégétique.
1- Seuls sont autorisés l'agrainage en traînée et l'agrainage à partir de systèmes automatiques dispersants réglés pour une distribution par nuit. maximum La distribution de nourriture en tas ou en récipient est interdite. L'agrainage en traînée est à privilégier.
2 - L'agrainage est interdit au sein des réserves de chasse et de faune sauvage, à l'intérieur des espaces protégés où la chasse est réglementairement interdite ainsi qu'à l'intérieur des périmètres de protection de captage immédiat et rapproché.
3 - En dehors de ces zones, l’agrainage doit s'effectuer le plus loin possible des maisons d'habitation, cultures ou prairies et routes goudronnées ouvertes à la circulation publique et en tout état de cause à plus de 250 mètres de celles-ci en l'absence d'accord écrit des propriétaires, exploitants ou gestionnaires concernés.
4 - L'agrainage est interdit à moins de 500 mètres des productions agricoles sensibles qui ne peuvent pas bénéficier d'indemnisation administrative et qui ne sont pas protégées efficacement.
5 - A partir et au-dessus de 1300 mètres d’altitude, l’agrainage est interdit toute l’année.
6 - Par principe l’agrainage est interdit à compter du 1er octobre jusqu’au dernier jour de février. Toutefois à la demande des représentants agricoles des comités locaux de gestion sanglier une dérogation d’agrainage pourra éventuellement être accordée et cela après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Ces demandes doivent être transmises à la DDT avant le 31 août de chaque année. Ces dérogations ne seront effectives qu’après avoir été validées par l’autorité préfectorale et pour la saison cynégétique en cours.
7 - Tout agrainage fixe doit au préalable avoir reçu l'autorisation écrite du propriétaire du terrain concerné.
8 - La mise en œuvre effective de l'agrainage est subordonnée à la validation préalable d'un plan local d'agrainage par l'autorité préfectorale, après avis des représentants agricoles et cynégétiques du comité local de l'unité de gestion concernée. L’autorité préfectorale pourra valider un plan d’agrainage pour lequel les représentants agricoles n’ont pas signifié d’avis ou ont donné un avis négatif, si ce dispositif respecte l’objectif initial qui est la lutte contre les dégâts occasionnés par le sanglier aux cultures agricoles.
