Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme. Pour rappel, Bercy avait annoncé un accord avec la FNSEA sur la hausse de taxation du GNR : une augmentation linéaire de 2,85 ct €/l/an du montant de la TICPE, selon une trajectoire qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct €/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct €/l/an. La FNSEA a souligné son « incompréhension » face à la hausse de la RPD, prélevée sur les achats de phytos, et de celle pour prélèvement sur la ressource en eau, qui touche l’irrigation. « Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 M€ supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 M€ d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs », selon un communiqué le 17 octobre. Même constat de Chambres d’agriculture France dans un communiqué le 18 octobre, qui ajoute aux griefs la hausse de la taxe sur le foncier non bâti, dont le réseau ne pourra pas profiter à l’échelle nationale. En effet, l’amendement du gouvernement garde un plafond de 3 % d’augmentation de la TATFNB, qui est à répartir entre chambres départementales (certaines pouvant bénéficier d’une hausse de 10 %). L’exécutif a par ailleurs repris un amendement pour indexer sur l’inflation la taxe phytos, acquittée par les fabricants au dépôt de leur dossier et qui finance l’Anses. Au contraire, il n’a pas retenu ceux visant à peser sur les dons aux associations impliquées dans des actes de malveillance envers les agriculteurs.
