Services environnementaux
L'agence de l'eau prête à rémunérer les agriculteurs

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse lance un appel à projet pour soutenir les services environnementaux rendus par l'agriculture.
L'agence de l'eau prête à rémunérer les agriculteurs

Dans le cadre du plan national biodiversité 2018, l'agence de l'eau lance un appel à initiatives visant à expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE). Objectif : rémunérer les agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques favorables à l'eau et à la biodiversité, allant au-delà de la réglementation.

100% d'aides aux agriculteurs

L'agence de l'eau attribuera jusqu'à 70% d'aides financières aux collectivités, syndicats mixtes ou établissements publics, syndicats de production ou de distribution d'eau potable porteurs d'initiatives, puis 100% d'aides aux agriculteurs qui agiront sur le terrain. Elle recherche pour cela des collectivités, des syndicats mixtes ou des établissements publics volontaires (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière...) afin de piloter, à l'échelle de leur territoire, des opérations de préservation et de reconquête de la biodiversité et de la qualité de la ressource en eau s'appuyant sur la rémunération des agriculteurs pour les services environnementaux qu'ils rendent.

Le dépôt des dossiers est attendu avant le 31 janvier 2020. 

Captage et biodiversité

Les projets pourront concerner, par exemple, une aire d'alimentation de captage, une zone de ressources stratégiques pour l'eau potable ou des territoires à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue et à la trame turquoise (lieu oú les trame vertes et bleu interagissent).
L'agence de l'eau financera jusqu'à 70 % les postes d'animateurs territoriaux chargés de la structuration du projet et des études préalables. À l'issue de l'appel à initiatives, après la validation du projet et le dépôt d'une demande d'aide spécifique, elle financera à 100 % les paiements pour services environnementaux.

Exemples de projets

Ces rémunérations pourront servir par exemple à planter des haies et des bandes enherbées, à créer des mares, structures paysagères qui sont entretenues par l'activité agricole, ou à développer des pratiques agronomiques vertueuses qui limitent l'utilisation d'engrais minéraux ou de pesticides.
La sélection des projets est prévue en février 2020, les décisions de financement à partir de mars 2020.

Télécharger le règlement de l'appel à projets

Télécharger le formulaire d'aide financière pour l'appel à projets Expérimentation de Paiements pour services environnementaux (PSE)