Vie des entreprises et sociétés - Economie - Isère

AVIS DE CONSTITUTION - SC DELTA

Aux termes d'un ASSP en date du 21/03/2023, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DELTA

Objet social : La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de biens immobiliers

Siège social : 6 RUE GAY LUSSAC, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VIENNE

Gérance : Monsieur POILLOT ALEXANDRE, demeurant 6 RUE GAY LUSSAC, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

Clause d'agrément : Les parts sociales sont cessibles entre ascendants et descendants. 
A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’associé cédant le notifie à la Société et à chacun des associés par acte d’huissier ou par lettre recommandé
Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément 
Toute transmission de parts sociales résultant d’une fusion ou d’une scission n’est pas soumise à agrément