Sécheresse
Projet d'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination sécheresse : en consultation jusqu'au 1er juillet
L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté.
À la demande de la ministre de la Transition Écologique, dans un courrier du 23 juin, Barbara Pompili, les préfets doivent renforcer leurs mesures lors de situations de sécheresse. Elles interviennent dans les domaines de la réactivité, la cohérence hydraulique et l'efficacité de celles-ci. Le 7 avril 2021, un projet d'arrêté d'orientation du bassin Rhône-Méditerranée a été validé en commission. Il est ainsi mis à disposition jusqu'au 1er juillet.
Ce projet fixe des principes de coordination interdépartementale renforcées sur les masses d'eau interdépartementales :
-Il présente les sous bassins ou nappes souterraines interdépartementaux nécessitant l'élaboration d'un seul arrêté cadre interdépartemental, sous la direction d'un "préfet coordinateur" ;
-Les préfets départementaux doivent, lors de la révision des arrêtés, définir des modalités de coordination pour tous les sous bassins ou nappes souterraines interdépartementaux ;
-Il expose des conditions cohérentes des mesures de restrictions. Il met en avant un niveau de gravité entre des zones d'alertes.
Ce projet développe aussi des principes communs d'harmonisation des mesures et de leurs conditions de déclenchement :
-Quatre niveaux de gravité sont présentés : vigilance - alerte - alerte renforcée - crise ;
-Une liste d'indicateur commun à prendre en compte pour l'appréciation des différents niveaux de garvité de la ressource ;
-Un délai maximum de 8 jours entre le constat et la signature d'un arrêté de restriction ;
-Des règles communes de déclenchement de ces mesures.
"Un comité ressources en eau" doit être réunis régulièrement afin de dresser des bilans et anticiper l'étiage suivant. Un délai court est fixé d'ici 2022, pour la révision de ces cadres départementaux.
