Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 27 juin 2024
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 27 juin 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0144 01 : superficie totale : 8 ha 48 a 00 ca dont 6 ha 69 a 85 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : ROYBON (8 ha 48 a 00 ca) - '3100 RTE DES ENVERS' : AE-76 - 'BOURRASSIERES EST' : AE-72-73-74-75-77 - 'LES ENVERS NORD' : AE-67. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0145 01 : superficie totale : 2 ha 05 a 94 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX (2 ha 05 a 94 ca) - 'LE PIN' : D-547 - 'MOULIN RUEL' : D-1149-1156-1247-1248-1348-1350. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0133 01 : superficie totale : 1 ha 72 a 46 ca dont 1 ha 50 a 58 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : . Bâti : Dépendance et Habitation. Parcellaire : SAINT-MAURICE-L'EXIL (1 ha 72 a 46 ca) - '0001 IMP GUY DE MAUPASSANT' : AC-915 - 'VARILLE' : AC-287-391-395-396-406-912. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0147 01 : superficie totale : 98 a 18 ca dont 41 a 34 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : SAINT ANTOINE L'ABBAYE (98 a 18 ca) - 'JACQUEMOND' : WC-49. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0150 01 : superficie totale : 1 ha 37 a 84 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation de + de 5 ans, Dépendance et Habitation. Parcellaire : LES ABRETS EN DAUPHINÉ (1 ha 37 a 84 ca) - '0071 RUE DE LA GARE (LES ABRETS)' : AS-22 - 'LE BAILLY' : AS-17-18-19-20-21. Zonage : A, U. Occupation : Libre
AS 38 24 0146 01 : superficie totale : 2 ha 44 a 61 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation de + de 5 ans. Parcellaire : SERRE-NERPOL (2 ha 44 a 61 ca) - 'A LA DROGUIERE' : C-179-541-542. Zonage : RNUnu. Occupation : Libre
AS 38 24 0149 01 : superficie totale : 1 ha 37 a 52 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : MOISSIEU-SUR-DOLON (99 a 73 ca) - '1650 RTE DU GUE' : ZA-74 - 'CARTES' : ZA-73-97. PACT (37 a 79 ca) - 'LES VARILLES OUEST' : ZL-117. Zonage : MOISSIEU-SUR-DOLON : N - PACT : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0132 01 : superficie totale : 2 ha 23 a 72 ca dont 3 a 65 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : VARACIEUX (2 ha 23 a 72 ca) - 'LA MEARY' : B-69-78-79-80 - 'La Méary' : B-1588-1590. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0152 01 : superficie totale : 25 ha 65 a 47 ca dont 22 ha 31 a 77 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : PORTE-DES-BONNEVAUX (25 ha 65 a 47 ca) - 'LES BOIS COMMUNAUX' : 0160A-94-147-150-152. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0153 01 : superficie totale : 1 ha 12 a 85 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (1 ha 12 a 85 ca) - 'LE REPOSOIR' : AV-61-62-249. Zonage : N. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 13/07/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : [email protected].
