S’ils notent des progrès dans le nouveau projet de décret visant à encadrer l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol, Jeunes agriculteurs et FNSEA attendent des améliorations.
« Il faut laisser du temps à la concertation », juge Maxime Buizard, administrateur à Jeunes agriculteurs (JA), au sujet du projet de décret d’application de la loi Aper (accélération des énergies renouvelables) du 10 mars 2023. Mi-septembre, une deuxième version du texte a été diffusée par les ministères de l’Agriculture et de la Transition énergétique. Une troisième est attendue début octobre. « C’est un texte complexe à élaborer », souligne-t-on à la FNSEA, parlant « d’un droit nouveau » et « d’une filière émergente ». La première version, remise aux professionnels fin juin, avait attiré nombre de critiques. Les deux syndicats JA et FNSEA reprochaient un cadre trop flou pour le photovoltaïque au sol, à savoir l’installation solaire n’apportant pas de service à l’agriculture. D’après la deuxième version du projet, ce type de centrale n’est permis « que sur des terres inexploitées depuis au moins dix ans ou sur des terres incultes désormais définies comme des terrains où il est impossible d’exercer une activité agricole », se réjouit la FNSEA. Cet encadrement « strict » constitue « une garantie contre l’artificialisation des sols et la préservation du foncier agricole », d’après le syndicat. JA voit sur ce même point une évolution « dans le bon sens ». L’installation agrivoltaïque doit quant à elle maintenir une activité principale agricole, et pour ce faire, le texte définit un taux d’emprise au sol. La couverture des panneaux est limitée sans distinction entre parcelle cultivée ou pâturée, salue JA.
Ne pas décourager les projets
Sur le dernier point, JA souhaite que le taux d’emprise au sol n’excède pas 40 % (contre 30 % dans le texte). La FNSEA regrette « un encadrement spatial trop contraignant ». Et de réclamer « plus de tolérance » sur les 30 % maximum de taux d’emprise et les 10 % maximum de superficie rendue non exploitable. « Les marges d’erreur existent et il ne faut pas décourager les projets. C’est un consensus dans la profession : le contrôle est essentiel mais il ne faut pas perdre de vue les objectifs de la transition énergétique, qui doivent être pensés et atteints en harmonie avec la transition agricole, pas en opposition ». JA attend d’autres améliorations pour la prochaine version du texte. À savoir : des garanties financières non pas facultatives mais obligatoires pour couvrir le démantèlement des installations, les sanctions en cas d’illégalité ; une décision non pas des préfets mais en CDPenaf (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) pour la dispense de zone témoin…
