Débat public
Premiers résultats de la consultation sur la Pac
Dans un communiqué paru le 24 juin, la Commission nationale du débat public (CNDP) présente la synthèse de la consultation publique sur la déclinaison françaises de la Pac (Impactons), qu'elle a remise au ministère de l'Agriculture le 19 juin.
Du 23 février au 3 avril, 7409 contributions ont été collectées, dont des textes, vidéos ou réponses à des questionnaires. Dans les réponses aux questionnaires, la commission note que les « préoccupations environnementales et sociales arrivent en tête ». Sur dix thèmes proposés, les trois arrivant en tête de ceux considérés comme « très prioritaires » sont les suivants : « lutter contre le changement climatique et s'y adapter »; « gérer durablement les ressources naturelles » et « protéger la biodiversité, les écosystèmes et les paysages ». Plus de 80% des répondants estiment que chacune de ces trois questions est « très prioritaire ».
Viennent ensuite les thèmes « rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de valeur » et « répondre aux attentes sociétales sur l'alimentation, la santé, le bien-être animal », pour 53,5% des répondants. La « renforcement de la compétitivité » et la « modernisation, transition, numérisation » arrivent en dernières places, avec respectivement 6,9% et 7,7% des répondants considérant ces sujets comme « très prioritaires ».
La Commission du débat public veut une réponse du ministère
Dans sa synthèse du 24 juin, la Commission du débat public (CNDP) demande au ministère de l'Agriculture qu'une réponse soit faite aux participants, de deux manières. D'abord la CNDP propose d'« indiquer la prise en compte des résultats du questionnaire, en indiquant notamment si et comment la hiérarchie établie par les répondants est retenue, en précisant comment l'orientation des masses budgétaires affectées (...) est cohérente et respecte la hiérarchie issue de la première phase du débat public ».
Ensuite, la CNDP préconise de « répondre à toutes les propositions publiées sur la plateforme participative (127 au total, NDLR), de se prononcer sur leur faisabilité (en précisant si elles existent déjà), puis de détailler et expliquer concrètement si et comment elles pourraient être intégrées au PSN (déclinaison française de la Pac, NDLR) ou dans une autre politique publique. »
La Commission insiste sur le fait que « cette réponse de la part du ministère est nécessaire pour respecter le principe de reddition des comptes ainsi que la parole de celles et ceux qui se sont exprimés dans le cadre du débat ».
