Le TO-DE « va être prolongé deux ans, jusqu'à fin 2022 », soit un an supplémentaire par rapport à une précédente annonce faite en août, a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture le 28 septembre lors d'un briefing aux journalistes sur le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Ce point presse était l'occasion d'expliquer, pour le ministère, que les exonérations liées au TO-DE seront compensées par des crédits budgétaires qui figureront dans les prochains PLF et PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

Enjeu de compétitivité

Le TO-DE, dispositif d'exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, devait disparaître au 1er janvier 2021, mais le gouvernement a annoncé, le 5 août, qu'il proposerait au Parlement de le reconduire pour l'année 2021. « La revalorisation du métier de saisonnier passe par le TO-DE, (...) car cela répond à l'enjeu de compétitivité », a commenté le cabinet du ministère. « Mais l'État en tant que tel, qui n'est pas l'employeur de ces saisonniers, n'a pas d'enveloppe consacrée [à la revalorisation du métier de saisonnier] au-delà de ces exonérations de charges. »

Source : Agrafil