Covid-19
Les aides prolongées pour les entreprises pendant l'été
Le pays poursuit son déconfinement et la levée de nombreuses mesures instaurées depuis le début de la pandémie de Covid-19. Dans les prochains mois, les entreprises continueront de percevoir les aides mises en place, mais elles vont évoluer.
- Le fond de solidarité :
L'objectif sera d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
-> Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
-> Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
-->40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
-->30 % des pertes de CA en juillet.
-->20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
- Prise en charge des coûts fixes des entreprises :
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis* dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- L’aide au stock :
Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.
- L’aide à la reprise :
Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020. L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.
- Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales :
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
- Le dispositif d’activité partielle :
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
- Le prêt garanti par l’État (PGE) :
Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.
- L'aide suite à la reprise de fonds de commerce :
Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.
- Le cas particulier des discothèques et des organisateurs de concerts :
Les aides auxquelles ont accès les acteurs de la nuit devraient être maintenues pour les établissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir durant l’été. Les discothèques qui rouvriront devraient basculer dans le régime de droit commun c’est-à-dire qu’elles bénéficieront d’une sortie progressive et adaptée à leur activité au moment de la reprise. Elles continueront de bénéficier du dispositif coûts fixes. Un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir ou d’adapter les aides pour certains secteurs, dont les discothèques.
Les exploitants et organisateurs de concerts devraient avoir accès au dispositif adapté d’aides transversales (fonds de solidarité, coûts fixes, activité partielle) jusqu’à fin août, pour les entreprises dont l’activité ne reprendra pas normalement. A l’instar d’autres secteurs dont la reprise n’aura pas pu se faire dans des conditions optimales, un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir et/ou d’adapter les aides transversales.
Source : Bercy Infos
*Document à retrouver en fin de papier.
