Syndicalisme
Le foncier agricole isérois, l’objet de toutes les convoitises
En mettant la thématique foncière à l’ordre du jour de leur assemblée générale, le 17 mars à La Buissière, les Jeunes agriculteurs de l'Isère ont suscité l’attention. Leur débat était, riche, dense… et concret.
« Une approche technique et de terrain ». Tel était la volonté de JA Isère pour aborder la question « brûlante » du foncier à l’occasion de l’assemblée générale de la structure le 17 mars à La Buissière, dans le Grésivaudan.
Avec David Gallifet, le président de la Safer de l’Isère, Agnès Dupon, la maire de la commune hôte, Jocelyn Dubost, le président des JA Auvergne-Rhône-Alpes et Jean-Paul Prudhomme, le président de la section départementale des propriétaires ruraux, tous très impliqués sur le sujet, la discussion fut incontestablement concrète.
Entre la réglementation et le terrain, la volonté de préserver le foncier agricole d’un côté et les velléités d’appropriation des uns et des autres pour différents usages tels que l’industrie, le logement ou la production énergétique, le sujet reste plus épineux que jamais.
Forte concurrence
La règlementation qui encadre la question du foncier est précise et complexe. En prise directe avec elle au quotidien, Jocelyn Dubost et David Gallifet ont présenté les fonctionnements du nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et du comité technique de la Safer (*) chargé d’attribuer les parcelles disponibles.
« Six comités techniques sont organisés chaque année. Réunissant, entre autres, les syndicats agricoles, la chambre d’agriculture, la DDT, des organisations de protection de l’environnement,…, ils étudient les candidatures des personnes qui ont répondu à la publication présentant le foncier disponible. Tous les dossiers ne sont pas difficiles à trancher. Mais certains présentent une forte concurrence. Dans ces cas, nous nous appuyons sur des comités locaux constitués d’élus et de représentants syndicaux qui nous donne leur avis », explique David Galliffet.
Territoire convoité
Agnès Dupon a découvert le sujet du foncier au moment de son élection au printemps 2021. Elle reconnaît que son équipe avait plus d’idées que d’expérience. Elle s’est donc entourée de personnes compétentes pour appréhender toutes les facettes de la vie municipale, prenant les dossiers les uns après les autres. Considérant La Buissière comme une commune résolument agricole, elle s’est rapprochée de ses agriculteurs pour comprendre leur activité, leur quotidien et leurs problématiques.
Ayant été informée des opportunités de création d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains), elle leur a demandé s’ils voyaient un intérêt à cette démarche. « Cinq sur six ayant répondu favorablement, nous nous sommes lancés. Avec les grandes entreprises implantées à Crolles, nous sommes un territoire très convoité. Mais pour nous, il est capital de protéger le foncier agricole. Je le répète, nous sommes une commune agricole et nous souhaitons le rester. Cela dit, ce n’est pas par idéologie que nous nous engageons dans cette démarche de préservation à long terme, mais bien parce que les agriculteurs le voulaient », assure-t-elle, souhaitant que ce PAEN voit le jour avant la fin de son mandat.
Se présentant comme élue de terrain, elle raconte aussi chercher à expliquer l’agriculture, ses pratiques et ses réalités aux habitants. Cela grâce à la publication d’articles dans les supports de communication de la commune. Ou grâce à l’installation de panneaux d’informations dans la plaine. « Tout le monde peut cohabiter quand on est sympa et quand on se dit les choses. Mais en tant qu’élus, c’est à nous d’intégrer l’agriculture dans nos réflexions et nos projets », expose l’édile.
Assurance
« Dans toute personne jeune ou âgée, sommeille un spéculateur », avance Jean-Paul Prudhomme. « Il est donc important que la destination des terrains soit bien connue. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), les PAEN, le permettent », poursuit-il. Fort de son expérience, il encourage les futurs installés à se présenter auprès des propriétaires de parcelles qu’ils souhaitent exploiter. « Cela contribue à dissiper les craintes des uns et des autres », assure-t-il.
Le responsable profite aussi de la rencontre pour mettre en avant le statut du fermage et son intérêt tant pour les fermiers que pour les propriétaires bailleurs. Même s’il pourrait être modernisé, il représente une assurance pour les deux parties. « Et le jour où vous souhaiterez investir, quand vous irez voir votre banquier, il vous demandera un bail écrit. Si ce n’est pas obligatoire de passer par un notaire, ce document reste la base de la structuration d’une entreprise agricole », dit-il en s’adressant aux jeunes présents dans la salle.
Juste prix
Le développement du photovoltaïque s’est aussi invitée dans le débat. Les craintes de la profession sont nombreuses, tant la pression monte pour mettre en place de nouvelles installations de panneaux dans des sites où cela porterait préjudice à la production agricole.
Sur ce sujet, Jocelyn Dubost l’assure : « la position de JA est très claire. Avant de couvrir les terres agricoles, il y a des centaines et même des milliers d’hectares qui peuvent l’être. Nous pensons à des carrières en fin d’utilisation, des zones d’enfouissement de déchets, des zones d’activités, des parkings… Attention ! Faisons bien la différence entre le vrai agrivoltaïsme et celui qui sert d’alibi », met-il en garde.
Pour Jean-Claude Darlet, le président de la Chambre d’agriculture de l'Isère, « le problème provient du manque de rémunération des agriculteurs. Si nos produits étaient payés à leur juste prix, les agriculteurs ne seraient pas obligés de s’engager dans d’autres directions ».
Un point de vue que partage tout à fait Jocelyn Dubost. Et le responsable d’ajouter : « Quand on s’engage dans le syndicalisme, on pense que l’on va faire de la prospective, réfléchir sur l’agriculture qu’on souhaite mettre en œuvre à long terme. Je ne pensais pas passer autant de temps à ramener du bon sens. Car, c’est bien ce à quoi nous nous employons au quotidien. Le jour où nous n’aurons plus besoin de le faire, nous pourrons encore davantage nous consacrer à l’installation, ce qui contribuera à créer des territoires ruraux vivants et dynamiques ».
* Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Isabelle Brenguier
Un nouveau contrôle des structures
Règlementation /
A l’occasion de l’assemblée générale des Jeunes agriculteurs de l’Isère, Jocelyn Dubost, président des JA Aura, a présenté le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). En vigueur depuis le 1er octobre 2022, il fixe au sein des 12 départements de la région, l’ordre de priorité entre l’installation des jeunes agriculteurs et l’agrandissement des exploitations, le seuil de déclenchement du contrôle des structures et le seuil de démembrement des exploitations.
Le contrôle des structures concerne la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d’une exploitation agricole. Cette démarche doit être engagée préalablement à l’établissement d’un bail agricole ou à l’acquisition de foncier agricole en vue de son exploitation.
Les principaux changements portent sur l’adoption de nouveaux seuils de contrôle pour les trois régions naturelles définies (l’Allier, les Monts du Lyonnais et les Monts du Jarez et le reste de la région) ; sur la fixation de coefficients d’équivalence pour les productions animales hors sol ; une actualisation de la grille de classement des projets ; et l’ajout à l’article 5 de critères d’appréciation qui peuvent être activés en cas de départage optionnel de candidatures concurrentes relevant d’un même rang de priorité (enclavement des parcelles, restructuration parcellaire, demande portant sur une parcelle de convenance située à une distance maximum de 300 m autour d’un bâtiment de l’exploitation ou sur une parcelle intégrée et valorisée dans un réseau d’irrigation).
« La démarche n’était pas facile, car la région est grande et nous n’avons pas tous les mêmes contraintes. Mais c’est important que nous ayons une position commune et chez JA, ce qui prime, c’est d’avoir des voisins plutôt que des hectares. Pour autant, nous avons essayé de faire en sorte que ce schéma des structures ait un véritable pouvoir et qu’il garde sa cohérence », détaille Jocelyn Dubost.
IB
Les JA, engagés pour le métier
Les JA sont très investis en matière d’installation et de promotion du métier d’agriculteur.
Jeunes et pleins d’idées, ils en ont des messages à faire passer. Jordan Desimone, co-président des Jeunes agriculteurs de l’Isère, a profité de l’assemblée générale de la structure pour revenir sur les actions menées tout au long de l’année 2022.
Des interventions dans des classes, l’organisation d’une finale départementale de labour, d’un forum de l’installation et des métiers de l’agriculture, la participation à la manifestation « L’instant fermier » à Ecully (69), à la création de la fresque géante sur le bord de la route du Tour de France avec la FDSEA, à la foire de Beaucroissant, au Salon de l’agriculture et de l’alimentation en Matheysine, durant toute l’année, les JA n’ont pas ménagé leur peine. Tous ces rendez-vous furent autant d’évènements qui ont permis aux jeunes de parler d’agriculture de façon positive, de mettre en avant le métier, de promouvoir l’installation.
Jordan Desimone l’assure : « C’est très important d’aller voir les jeunes. C’est de la pédagogie de fond. Nous l’avons fait cette année. Et nous continuerons de le faire l’an prochain. Car ce sont eux nos futurs consommateurs. Ce sont eux qui seront avec nous. Ou contre nous », affirme le jeune responsable.
Pour Fabien Mulyk, vice-président du Département en charge de l’agriculture, « c’est un plaisir de travailler avec les JA. Parce qu’on travaille bien ensemble. Parce qu’il n’y a pas d’inertie ». Le politique a ainsi égrené différents sujets sur lesquels la collectivité investit et accompagne les agriculteurs. Le foncier, la méthanisation, l’eau, la prédation, en font partie.
IB
