A l'heure de la gestion directe de l'eau
En 2018, la chambre d'agriculture de l'Isère recouvrera la mission d'organisme unique de gestion collective de l'eau (OUGC).
« C'est un choix que nous avons fait tous ensemble et qui a été accepté unanimement par la profession », rappelle Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d'agriculture.
Les irrigants avaient en effet préféré « ne pas prendre le risque » de confier cette gestion-là à une structure privée comme c'est le cas dans d'autres départements.
« L'avantage est que nous nous répartissons l'eau entre nous. L'inconvénient est que cela représente un coût et que nous devons respecter la loi », poursuit le président.
Franck Doucet, le président de l'association des irrigants de l'Isère, qui compte désormais 1070 adhérents, recommande aussi de « relativiser les choses, car en Isère, nous n'avons pas de problème de ressource. Il y a peu de secteurs où les choses seront tendues. »
Volume historique maximal
Le 10 mars dernier, lors de l'assemblée générale de l'ADI38, Nathalie Jury, en charge du dossier de la gestion quantitative de l'eau à la chambre d'agriculture de l'Isère, a présenté les modalités de fonctionnement des années 2017 et 2018.
La première sera fictive et marquée surtout par l'enquête publique qui se déroulera à l'automne.
Sur la base d'un plan de répartition fictif des volumes, les irrigants pourront se faire une idée de ce qui pourra leur être attribué.
Les choses deviendront concrètes en 2018 où un arrêté fixera les volumes d'eau prélevables pour 10 ans. « L'organisme unique se substitue aux irrigants et aux autorisations en cours. Il n'y aura plus de demandes individuelles », insiste la conseillère.
En cours d'instruction, l'autorisation unique pluriannuelle fixera le volume autorisé pour chaque sous-unité de gestion (calquée sur les bassins versants).
Les propositions de volumes se baseront sur le volume historique maximal constaté, majoré de 20% pour les secteurs en équilibre de ressource.
Pour les secteurs potentiellement déficitaires en eau, les propositions de volumes seront issues des concertations sur les études de volumes prélevables.
Répartition annuelle
Dès octobre 2017 et jusqu'à mi-décembre, les irrigants enverront leurs fiches récapitulatives comprenant leur déclaration des volumes de la saison précédente et la demande de volumes pour la saison à venir.
Les irrigants seront informés des volumes qui leur sont attribués au mois d'avril 2018.
Nathalie Jury recommande aux irrigants « de se baser sur une années sèche et de demander des volumes cohérents », lorsqu'ils auront à remplir leur fiche récapitulative.
Elle précise qu'il convient de remplir une fiche par ressource et de déclarer chaque ressource. L'indication des surfaces irriguées et des volumes souhaités est impérative.
Elle insiste sur le fait que si l'autorisation de volumes prélevables est délivrée à l'OUGC pour dix ans, en revanche, la répartition se fait d'une année sur l'autre.
A titre d'information, le volume d'eau consommé pour l'agriculture en 2016 s'élève à 46,2 millions de m3 d'eau.
Les fluctuations sont importantes, elles vont de 21 millions en 2007 à 65 millions de m3 en 2009, qui peut être considérée comme année de référence.
L'OUGC demandera environ 90 millions de m3 en vue de l'arrêté préfectoral, ce volume tenant compte de l'ensemble des ressources, y compris les projets en cours.
« Les autorisations de volumes prélevables devraient satisfaire la demande, indique Nathalie Jury, à l'exception de quelques bassins : Saluant, Véga et Vésonne, Oron, la nappe Bourbre amont, Cumane, Merdaret, Vézy et Furand ainsi que la nappe d'Optevoz. »
Appels à projets
La clé de répartition reste le point sensible. Elle est appliquée par unité de gestion.
60% des volumes d'eau seront attribués en part fixe et 40% en part variable, tenant compte des types de sols et de cultures. Cette part sera calculée sur la base de l'historique individuel.
L'OUGC mettra en place une tarification proportionnelle. Les tarifs annoncés s'établiront à 50 euros de part fixe par exploitation, à laquelle s'ajoutera 0,0005 euros/m3 de part variable dans le meilleur des cas, c'est-à-dire avec le maintien très probable du partenariat avec l'Agence de l'eau et le département de l'Isère.
Sinon, il faudrait compter 0,0014 euros/m3 sans aide financière.
La Région est aussi aux côtés des irrigants. Reprenant la compétence agricole, elle a lancé un appel à projets en deux temps au titre du Programme de développement rural (PDR).
« Deux fiches action intéressent l'irrigation, a précisé Nathalie Jury. L'une, individuelle porte sur la création, l'amélioration ou la modernisation du matériel. La deuxième concerne les réseaux collectifs. »
Le guichet unique est la DDT et l'accompagnement effectué par la chambre d'agriculture.
Isabelle Doucet
Fiscalité / Grincements de dents autour de l'augmentation continue de la CSPE.Très chère énergie
Les irrigants ont souligné un coût de l'énergie croissant, et notamment l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).Ce prélèvement fiscal est passé de 0,45 à 2,25 centimes d'euro du KW de 2006 à 2016.
Par exemple, elle représente désormais 26% du budget énergie de l'ASA du Sud-Grésivaudan, la plus importante du département.
« L'irrigation va devenir un luxe et certains adhérents risquent de laisser des terres incultes », dénonce Jean-Pierre Martin, président de l'ASA.Les irrigants réclament une exonération de cette taxe.
Elle est prévue pour les industriels se prévalant du caractère « électro-intensif de leur activité, mais l'agriculture a été oubliée du dispositif », explique Nicolas Kraak, du syndicat mixte hydraulique agricole du Rhône, qui planche sur l'avancée du dossier.Rappelons que la CSPE permet aux fournisseurs d'électricité de compenser leurs surcoûts, notamment liés au rachat d'énergie renouvelable.
Au-delà de la demande d'exonération, les irrigants réfléchissent à la façon de « créer des mécanismes de retour de la taxe » en investissant dans les énergies renouvelables.
Il avancent par exemple la transformation des réducteurs de pression en turbines hydraulique ou la création d'ombrières à parking photovoltaïques, avec un amortissement sur dix ans.
